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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue de la réalisation d'un programme de construction en P.L.A. d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (M.A.P.A.D.) et de 18 places de stationnement situé 36-38, rue des Prairies (20e). - Subvention pour dépassement de la valeur foncière de référence. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 115
Conseil municipal

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997. - Décision modificative n° 2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 73
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. subrogée dans les droits de son assurée, Mme MAROILLE, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 52
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association interculturelle de production, de diffusion et de documentation audiovisuelles (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 88
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 19
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du nord (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1417
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 251
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "M.E.D.E.A. office" (15e). Mme Isabelle de KERVILER, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 5
Conseil municipal

Difficultés rencontrées par la Ville de Paris dans la poursuite du dispositif d'aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux zéro de l'Etat. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les établissements de crédit concernés une convention de régularisation afin de leur verser, à titre exceptionnel, une subvention de bonification afférente aux offres de prêt émises entre la date d'expiration de la convention conclue entre la Ville de Paris et ces établissements et le 30 septembre 1997. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager des recherches en vue de la désignation d'un organisme se substituant à la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (S.G.-F.G.A.S.). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 296
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de 2 volumes en tréfonds correspondant à l'ancien ouvrage de retournement de la ligne de Sceaux (5e et 6e). - Approbation des dispositions du protocole signé avec la R.A.T.P. et le S.T.P. concernant les modalités de cette acquisition. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 205
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de restructuration du jardin d'enfants, 7-9, rue du Docteur-Hutinel (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 146
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 80
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Clamart une convention relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement des sols sous-jacents rue de la Plâtrière (entre la rue Lacombe et la rue Emilienne) et villa Fleury à Clamart (Hauts-de-Seine). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 74
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) pour la poursuite d'un projet d'animation autour du jeune théâtre amateur, au sein du centre d'animation Mathis (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 160
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française handisport (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 243
Conseil municipal

Subvention à l'Association des amputés, grands blessés et victimes de guerre - Section de Paris - Ile-de-France (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1474
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1398
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de clos couvert et de sécurité à la Faculté de la Sorbonne (5e) dans le cadre du schéma-directeur (1ère partie). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération susvisée. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 168
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 234
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de traitement acoustique de la crèche collective, 171, rue de Crimée (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 172
Conseil municipal