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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de petite enfance de la Ville de Paris des 4e, 5e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution n° 2 au marché signé avec la société "S.A. Cofratel Grands Comptes" pour la fourniture de prestations d'assistance technique, de matériel de câblage et de travaux de distribution, la fourniture et l'installation d'équipements téléphoniques de toute nature pour les Services municipaux (lots nos 2 et 3). M. Paul AURELLI, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 65
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 3.300.000 F pour financer la réhabilitation des hottes et des sorbonnes des laboratoires de chimie du Laboratoire central sis 39, rue de Dantzig (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 PP 63
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention pour l'organisation de l'opération "Polysonies". - Subvention correspondante à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 250
Conseil municipal

Subvention à l'association "Club loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 161
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'éducation populaire Montparnasse-Rencontres (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1668
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 29, boulevard Richard-Lenoir (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 222-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration à l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 186
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de 7 marchés sur appel d'offres pour les fournitures courantes et les services nécessaires à l'établissement des plans de voirie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 112
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981 relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 51
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 86
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition d'une chargeuse sur pneus. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 110
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Le cirque de l'amour" (18e), pour l'occupation de locaux situés 14, passage Kracher (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 183
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'entraide - club de prévention ANEF (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1569
Conseil municipal

Subvention à "Libération nord - Le plus ancien des mouvements de Résistance" (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 460
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 35
Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 17e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 231
Conseil municipal

Subvention à l'Université Paris VII pour le Groupe international de recherches Balzaciennes (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 94
Conseil municipal

Majoration, à compter du 1er juillet 1997, des redevances dues par les agents logés à titre onéreux dans les immeubles de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 56
Conseil municipal