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1997 (353)
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Conseil municipal (353)
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55- 1997, DAUC 274 - DLH 311 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi " Vivien " et en vue de la construction de logements sociaux.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
49- 1997, DLH 296 - Difficultés rencontrées par la Ville de Paris dans la poursuite du dispositif d'aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à zéro pour cent de l'Etat. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les établissements de crédits concernés une convention de régularisation afin de leur verser, à titre exceptionnel, une subvention de bonification afférente aux offres de prêt émises entre la date d'expiration de la convention conclue entre la Ville de Paris et ces établissements le 30 septembre 1997. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager des recherches en vue de la désignation d'un organisme se substituant à la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à le propriété.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
46- 1997, DAUC 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 11 à 15, rue des Rigoles (20e).
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
85- QOC 97-355 Question de M. Philippe LAFAY à M. le Préfet de police relative au climat d'insécurité généré par la clientèle de " La Main jaune ", place de la Porte-de-Champerret (17e).
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
34- 1997, P 1464 - Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement - A.R.D. 16, 15, rue Greuze (16e). - Montant : 130.000 F.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
96- QOC 97-353 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police concernant le non respect du Code de la route par les deux-roues.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
35- 1997, DAC 42 - Subvention à l'association " Atelier Théâtre Alizé Valverde " (4e). - Montant : 300.000 F.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
95- QOC 97-350 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris sur le droit de vote et l'éligibilité des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
61- Questions orales posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
18- 1997, DPE 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau " Seine-Normandie " une convention d'aide financière pour la réalisation par le CRECEP d'une étude relative à l'évaluation des teneurs en plomb dans les habitats de la Ville de Paris.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
56- 1997, DFAECG 60 - Approbation de la conclusion avec la société " France galop " d'un avenant à la convention d'occupation domaniale du 13 novembre 1947 de l'hippodrome de Longchamp situé au bois de Boulogne (16e).
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
47- 1997, DLH 284 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation (bâtiments B et C) situés 164, avenue Jean-Jaurès (19e).
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
21- 1997, DFAECG 72 - Modification du règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
24- 1997, DLTI 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société " SOPRA " pour le développement sur une base progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable conforme aux réglementations applicables à la Ville de Paris et au Département de Paris.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
67- QOC 97-381 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de la S.E.M.I.R.E.P.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
65- QOC 97-379 Question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la composition du Conseil d'administration du Théâtre musical de Paris.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
72- QOC 97-386 Question de Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police à propos du plan " Vigipirate " au groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e).
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
4- 1997, DFAECG 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 conventions pour l'affermage des marchés découverts alimentaires (4 lots).
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
59- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.
OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal
82- QOC 97-361 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos des incendies des Grands Moulins et du bâtiment des " Frigos " (13e).
OCTOBRE 1997
Débat
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