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Approbation du principe de la réalisation, d'une part, de travaux de restructuration partielle et de surélévation du réfectoire et, d'autre part, de travaux de démolition au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy et 9-11, rue Auguste-Perret (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir dans le cadre de l'opération de démolition du bâtiment préfabriqué. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 192
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché en vue de l'exploitation des installations de génie climatique du Musée d'Art moderne de la Ville de Paris (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 156
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'"Abeille assurances", subrogée dans les droits de son assuré, le Syndic G.T.F., en réparation des dommages causés à ce dernier lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 79
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.T.M.U.T., subrogée dans les droits de son assuré, M. STUDER, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 74
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" (16e) une convention de partenariat. - Attribution de la subvention correspondante. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 JS 244
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1584
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 22
Conseil municipal

Subvention à la compagnie "Les acharnés", Pantin (Seine-Saint-Denis). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 118
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale de marins et de marins anciens combattants de Paris (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1403
Conseil municipal

14- IV - Question d'actualité de M. CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris du groupe socialiste et apparentés sur l'application du plan " Emploi-Jeunes " à Paris.

OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal

12- II - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la pauvreté à Paris.

OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal

89- QOC 97-352 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police concernant la mendicité sur l'avenue des Champs-Elysées (8e).

OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal

83- QOC 97-362 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux subventions accordées à la Chanson française.

OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal

92- QOC 97-365 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police à propos de la prostitution dans les quartiers des portes d'Auteuil et de Saint-Cloud (16e).

OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal

8- Dépôt des questions d'actualité.

OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal

31- 1997, DASCO 42 - Subvention à l'association " Les Trésors de Paris " (8e). - Montant : 250.000 F.

OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal

19- 1997, DVD 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise " Sade " pour la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages et des terrains gérés par la Section des canaux du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995 (lot n° 2).

OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal

78- QOC 97-373 Question de M. Jean WLOS, Mme Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de l'immeuble, 13, rue Doudeauville (18e).

OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal

75- QOC 97-389 Question de M. Alain HUBERT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de la transformation d'immeubles de bureaux en logements.

OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal

77- QOC 97-372 Question de MM. Alain LHOSTIS, Michel VION, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de l'implantation de panneaux publicitaires dans les écoles primaires Saint-Maur (11e) et Pierre-Bullet (10e).

OCTOBRE 1997
Débat
Conseil municipal