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Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre signée avec la Société du parking du boulevard Saint-Germain, la Société d'équipement auxiliaire des transports, la Société d'exploitation du parc de stationnement de la place d'Anvers pour l'extension du parc Soufflot (5e et 6e) et, d'autre part, de signer avec la Société d'équipement auxiliaire des transports une convention de concession spécifique n° 2 A pour la modernisation et la prorogation de la concession du parc de stationnement souterrain existant "Soufflot" ainsi que la réalisation et l'exploitation de l'"Extension Soufflot Saint-Michel". - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire pour la réalisation de l'extension dudit parc de stationnement. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1463
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'une clôture barreaudée au passage Léon (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1447
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection des installations électriques du centre d'animation Daviel (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1437
Conseil municipal

Subvention à l'Association des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - section du 19e. M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1643
Conseil municipal

Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues lors de la cessation d'activité de plusieurs agents, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1411
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis de Fulgence Bienvenüe" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1510
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris ouest et centraux (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1891
Conseil municipal

Subvention à l'association "S.O.S. Attentats" (16e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1500
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 44-46, boulevard de Grenelle et 37-39, rue du Docteur-Finlay (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1433-1°
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs aidés, un local d'activité et 19 places de stationnement situé 16-18, rue des Lyanes (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1425-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien des réseaux d'eau potable et non potable du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1448
Conseil municipal

Approbation du principe de l'auscultation et du diagnostic de 5 ouvrages structurants du réseau d'assainissement de Paris (7e, 15e, 16e et 17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1467
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de cyclomoteurs et de motocyclettes légères destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux et de leurs pièces détachées. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1414
Conseil municipal

Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du square Raynouard (16e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1429
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de 4 lots d'effets d'habillement et d'articles chaussants destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1517
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1718
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les restaurants du coeur" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1424
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de constituer une servitude "non altius tollenti " sur la parcelle communale sise 35-37, rue des Chaufourniers (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1485
Conseil municipal

Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1476
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de lubrifiants destinés aux véhicules du parc du Service technique des transports automobiles municipaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1415
Conseil municipal