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Subvention à l'association "Brut de culture" (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1582
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des fonctionnaires d'origine nord africaine (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1554
Conseil municipal

Réalisation du programme municipal de logements d'urgence pour personnes défavorisées. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue de la réalisation d'un programme de réhabilitation de 14 logements locatifs aidés d'insertion (P.L.A.T.S.) et de locaux commerciaux situé 43-45, rue Ramponeau, dans le secteur "Ramponeau-Belleville" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1479
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de la restructuration des commerces prévus dans le programme de réhabilitation de 21 logements locatifs aidés situé 5, boulevard Saint-Denis et 4, rue Sainte-Apolline (3e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1512-4°
Conseil municipal

Subvention à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1881
Conseil municipal

Subvention à l'association "Comité français pour l'U.N.I.C.E.F.". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1423
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le sous-sol" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1407
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 51 logements P.L.I., 28 logements P.L.A. de type "Foyer Soleil" et des locaux d'activités situé 44-46, boulevard de Grenelle et 37-39, rue du Docteur-Finlay (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1433-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 51 logements locatifs intermédiaires, 28 logements P.L.A. de type "Foyer Soleil" et des locaux d'activités situé 44-46, boulevard de Grenelle et 37-39, rue du Docteur-Finlay (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1433-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du commerce prévu dans le programme de construction de 12 logements locatifs intermédiaires situé 72, rue Albert (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1426-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) des conventions visant à la mise en place au Conservatoire supérieur de Paris - C.N.R., ainsi que dans les conservatoires municipaux d'arrondissement, de préparations aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique et de danse et d'indexer la rémunération des intervenants sur le taux fixé par le Ministère de la Culture. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1511
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant à la convention relative à l'aménagement de l'immeuble 108, boulevard Malesherbes (17e) pour les besoins de l'université "Paris IV" et, d'autre part, de signer une convention avec l'Etat et ladite université en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement pour le premier équipement de ce centre universitaire. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1475
Conseil municipal

Approbation du principe de l'impression des publications légales de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1493
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacité. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché (3 lots). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1439
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1790
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 R. 32
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du local d'activité prévu dans le programme de construction de 21 logements locatifs aidés situé 16-18, rue des Lyanes (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1425-4°
Conseil municipal

Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris, ayant pour objet de lever l'emplacement réservé pour équipement public A.01, 34 à 40, rue de Cîteaux (12e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1470
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de l'opération de ravalement des façades, sur les rues Soufflot et Saint-Jacques, de la faculté de droit "Panthéon-Sorbonne" (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1464
Conseil municipal

Approbation du principe de la location-vente ainsi que de la maintenance d'une machine neuve de mise sous plis de documents édités par imprimantes "laser" destinée au centre informatique "Diderot-Mazas" de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1514
Conseil municipal