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Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble communal 77 rue de Longchamp (16e).
Déliberation
2013 DLH 199-1
Conseil municipal
Acceptation et convention d'offre de concours de la SCI LA REINE FRANCE, convention réciproque de tour d'échelle avec constat de mitoyenneté au 39 boulevard des Invalides (7e).
Déliberation
2013 DU 262-1
Conseil municipal
Convention d'occupation avec la RIVP sur le terrain dénommé parcelle B à la Cité internationale universitaire de Paris (14e).
Déliberation
2013 DDEEES 49-1
Conseil municipal
Subventions (9.700 euros) à deux associations du 17e arrondissement.
Déliberation
2013 DJS 138-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) et avenant à convention avec l'association Actions Jeunes (17e).
Déliberation
2013 DJS 431-1
Conseil municipal
Subvention (17.000 euros) à l'association Mouvement Ni Putes, Ni Soumises (20e).
Déliberation
2013 SG 175-1
Conseil municipal
Convention de partenariat avec le Ministère de l'agriculture dans le cadre la Journée nationale de lutte contre le gaspillage.
Déliberation
2013 DICOM 40-1
Conseil municipal
Subvention (31.000 euros) et convention avec l'Union des Etudiants Juifs de France (UEJF)
Déliberation
2013 DDEEES 31-1
Conseil municipal
Subventions (13 000 euros) à l'association Pangée Network (18e) au titre de l'intégration.
Déliberation
2013 DPVI 156-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination Ken Saro Wiwa au centre d'animation Buzenval (20e).
Déliberation
2013 DJS 463-1
Conseil municipal
Subventions (40.300 euros) à neuf organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives.
Déliberation
2013 DJS 143-1
Conseil municipal
Subvention (23.000 euros) à six associations.
Déliberation
2013 DPVI 152-1
Conseil municipal
Subvention (4.300 euros) à deux associations (19e) et convention avec une association au titre des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations.
Déliberation
2013 DPVI 192-1
Conseil municipal
Subventions (11.000 euros) avec convention à trois associations étudiantes.
Déliberation
2013 DDEEES 199-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à l'association Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC) (11e).
Déliberation
2013 SG 187-1
Conseil municipal
Subvention (12.000 euros) à l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (A.V.F.T) (13e)
Déliberation
2013 SG 181-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) et convention triennale avec l'association L'Immédiat (17e)
Déliberation
2013 DAC 672-1
Conseil municipal
relatif à la dénomination "Louis Lecoin" d'un jardin.
Déliberation
V M265
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) avec convention avec l'association Génériques (12e).
Déliberation
2013 DAC 570-1
Conseil municipal
Subventions (30 000 euros) à 15 associations porteuses des projets audiovisuels des quartiers de la Politique de la Ville dans le cadre du partenariat Mission Cinéma et DPVI visant à valoriser le caractère social du cinéma et à soutenir les actions audiovisuelles menées au sein des quartiers prioritaires.
Déliberation
2013 SG 97-1
Conseil municipal