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Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 PP 75-1
Conseil municipal

Individualisation des autorisations de programme votées au budget spécial de la préfecture de police ( Exercice 2012/2013).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 PP 73-1
Conseil municipal

Réalisation par ELOGIE d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLA-I, 13 logements PLUS et 4 logements PLS 7 rue de Calais (9e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 280-3
Conseil municipal

Réalisation par EMMAÜS HABITAT d'un programme de construction neuve d'une résidence sociale pour jeunes actifs comportant 30 logements PLA-I, 38 rue de Lorraine (19e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 247-2
Conseil municipal

Réalisation par ERIGERE d'un programme de réhabilitation Plan Climat d'un ensemble immobilier comportant 74 logements PLI, 70-72 rue d'Aubervilliers (19e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 275-2
Conseil municipal

Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 5 logements PLS, 39 avenue Trudaine (9e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 262-2
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 10 logements PLS, 96 rue de Meaux / 3 rue Petit (19e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 278-2
Conseil municipal

Réalisation par France Habitation d'un programme de construction neuve d'une pension de famille comportant 24 logements PLA-I, 7 place Emile Landrin (20e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 252-2
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLS, 13 rue de la Lancette (12e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 256-2
Conseil municipal

Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLUS, 3 rue des Prouvaires (1er).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 277-2
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLUS, 8 logements PLS et 3 locaux d'activités 3, rue de Bellièvre (13e).

NOVEMBRE 2013
Déliberation
2013 DLH 254-1
Conseil municipal

Dépôt de questions d'actualité.

NOVEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

NOVEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

Ouverture de la séance.

NOVEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

amendements déposés en Commission.

NOVEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal

NOVEMBRE 2013
Débat
Conseil municipal