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Indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DVD 214-1
Conseil municipal
Subvention (75. 000 euros) et convention avec l'Institut Pasteur en faveur du projet dirigée par Louis LAMBRECHTS.
Déliberation
2013 DASES 33-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLUS, 8 logements PLS et 3 locaux d'activités 3, rue de Bellièvre (13e).
Déliberation
2013 DLH 254-3
Conseil municipal
Réalisation par Coopération et Famille d'un programme de création d'une résidence sociale pour jeunes actifs comportant 70 logements PLA-I, 8-10 et 43-45 rue Davy (17e).
Déliberation
2013 DLH 264-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLUS, 6 rue Chambiges (8e).
Déliberation
2013 DLH 265-2
Conseil municipal
Réalisation par Coopération et Famille d'un programme de création d'une résidence sociale pour jeunes actifs comportant 70 logements PLA-I, 8-10 et 43-45 rue Davy (17e).
Déliberation
2013 DLH 264-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 736 logements, 4, 6, 12, 14 rue Frederick Lemaître - 35, 37, 39, 47, 49 rue Olivier Métra - 46, 50, 64, 68 rue des Rigoles (20e).
Déliberation
2013 DLH 289-1
Conseil municipal
Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 5 logements PLS, 39 avenue Trudaine (9e).
Déliberation
2013 DLH 262-1
Conseil municipal
Réalisation par EMMAÜS HABITAT d'un programme de construction neuve d'une résidence sociale pour jeunes actifs comportant 30 logements PLA-I, 38 rue de Lorraine (19e).
Déliberation
2013 DLH 247-1
Conseil municipal
Réalisation par ERIGERE d'un programme de réhabilitation Plan Climat d'un ensemble immobilier comportant 74 logements PLI, 70-72 rue d'Aubervilliers (19e).
Déliberation
2013 DLH 275-1
Conseil municipal
Réalisation par France Habitation d'un programme de construction neuve d'une pension de famille comportant 24 logements PLA-I, 7 place Emile Landrin (20e).
Déliberation
2013 DLH 252-1
Conseil municipal
Annulations (468.928 euros) et attributions (191.732 euros) de subventions et nouvelles conventions avec onze associations pour des projets d'animation culturels ou pluridisciplinaires mis en oeuvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre de l'aménagement des rythmes éducatifs (ARE).
Déliberation
2013 DASCO 182-1
Conseil municipal
Convention de partenariat avec le Département de Seine-Saint-Denis pour une étude technique relative au transport de déchets et matériaux de construction sur les Canaux de l'Ourcq et St Denis.
Déliberation
2013 DVD 187-1
Conseil municipal
Réforme pour vente ou destruction de 197 véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris.
Déliberation
2013 DPE 79-1
Conseil municipal
Avenant n°4 à la convention de mise à disposition d'emplacements de stationnement dans le parc autocars Carrousel Louvre (1er).
Déliberation
2013 DVD 165-1
Conseil municipal
Conventions avec 13 caisses des écoles en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014.
Déliberation
2013 DJS 429-1
Conseil municipal
Subvention (98.300 euros) et convention avec l'association L'Interloque pour la réalisation de travaux d'aménagement de la recyclerie Paris Centre (2e).
Déliberation
2013 DPE 75-1
Conseil municipal
Protocole d'indemnisation pour les travaux de réalisation d'un mur de soutènement dans le cadre du prolongement de la ligne de Tramway T2.
Déliberation
2013 DVD 198-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l'emprunt à contracter par la RIVP auprès du Crédit foncier pour le financement de programmes 2012 de travaux d'amélioration de son patrimoine.
Déliberation
2013 DLH 331-1
Conseil municipal
Développement et exploitation d'un réseau public de bornes de recharges pour véhicules hybrides et électriques. Approbation de la passation d'un marché et signature d'une convention avec SODETREL.
Déliberation
2013 DVD 205-1
Conseil municipal