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Indemnisation amiable d'ALLIANZ IARD, subrogée dans les droits de son assurée, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 8.936,75 euros.
Déliberation
2013 DASCO 186-1
Conseil municipal
Dépose de la demande de permis de démolir visant les locaux et appentis occupés par les services de la Ville de Paris au 198, rue d'Aubervilliers (19e).
Déliberation
2013 DLH 272-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel entre un tiers et la Ville de Paris suite à des dégâts des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DASCO 145-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 24 logements PLUS et 12 logements PLS, 50 rue Liancourt (14e).
Déliberation
2013 DLH 218-3
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 24 logements PLUS et 12 logements PLS, 50 rue Liancourt (14e).
Déliberation
2013 DLH 218-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLUS, 5 rue François Pinton (19e).
Déliberation
2013 DLH 211-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLUS, 60 rue Bayen (17e).
Déliberation
2013 DLH 234-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 24 logements PLUS et 12 logements PLS, 50 rue Liancourt (14e).
Déliberation
2013 DLH 218-1
Conseil municipal
Réalisation par FIAC d'un programme de construction neuve d'une résidence étudiante comportant 132 logements, 25-25bis-27 rue de l'Argonne (19e).
Déliberation
2013 DLH 246-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLUS, 141 bd Raspail (6e).
Déliberation
2013 DLH 228-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLUS, 5 rue François Pinton (19e).
Déliberation
2013 DLH 211-1
Conseil municipal
relatif aux règles d'utilisation et de bon fonctionnement des écoles.
Déliberation
V M275
Conseil municipal
Subventions (52.800 euros) à vingt associations sportives parisiennes.
Déliberation
2013 DJS 47-1
Conseil municipal
Réalisation par ICF HABITAT La Sablière d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 70 logements PLA-I, 140 logements PLUS et 69 logements PLS, Allée d'Andrézieux (18e).
Déliberation
2013 DLH 270-1
Conseil municipal
Lancement du marché relatif à l'agent de Licence, co-branding et partenariat pour les marques de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DICOM 25-1
Conseil municipal
Contribution (10.000 euros) au programme annuel d'actions pour 2014 du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris destinée au Point d'Accès au Droit implanté au CIDJ.
Déliberation
2013 DJS 451-1
Conseil municipal
relatif au nettoyage du canal Saint-Martin.
Déliberation
V M267
Conseil municipal
Fixation d'un tarif spécifique de redevance pour l'installation temporaire sur le domaine public municipal de la base logistique du Saut Hermès aux abords immédiats du Grand Palais (8e).
Déliberation
2013 SG 185-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel avec l'association CRL 10 suite à la sécurisation du centre d'animation Château-Landon (10e).
Déliberation
2013 DJS 456-1
Conseil municipal
Subventions (5.500 euros) à deux associations (10e et 18e) au titre de l'intégration.
Déliberation
2013 DPVI 118-1
Conseil municipal