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Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 5 logements PLS, 39 avenue Trudaine (9e).
Déliberation
2013 DLH 262-2
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 10 logements PLS, 96 rue de Meaux / 3 rue Petit (19e).
Déliberation
2013 DLH 278-2
Conseil municipal
Réalisation par France Habitation d'un programme de construction neuve d'une pension de famille comportant 24 logements PLA-I, 7 place Emile Landrin (20e).
Déliberation
2013 DLH 252-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLS, 13 rue de la Lancette (12e).
Déliberation
2013 DLH 256-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création d'un logement PLUS, 3 rue des Prouvaires (1er).
Déliberation
2013 DLH 277-2
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLUS, 8 logements PLS et 3 locaux d'activités 3, rue de Bellièvre (13e).
Déliberation
2013 DLH 254-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble communal 77 rue de Longchamp (16e).
Déliberation
2013 DLH 199-1
Conseil municipal
Acceptation et convention d'offre de concours de la SCI LA REINE FRANCE, convention réciproque de tour d'échelle avec constat de mitoyenneté au 39 boulevard des Invalides (7e).
Déliberation
2013 DU 262-1
Conseil municipal
Convention d'occupation avec la RIVP sur le terrain dénommé parcelle B à la Cité internationale universitaire de Paris (14e).
Déliberation
2013 DDEEES 49-1
Conseil municipal
Subventions (9.700 euros) à deux associations du 17e arrondissement.
Déliberation
2013 DJS 138-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) et avenant à convention avec l'association Actions Jeunes (17e).
Déliberation
2013 DJS 431-1
Conseil municipal
Subvention (17.000 euros) à l'association Mouvement Ni Putes, Ni Soumises (20e).
Déliberation
2013 SG 175-1
Conseil municipal
Convention de partenariat avec le Ministère de l'agriculture dans le cadre la Journée nationale de lutte contre le gaspillage.
Déliberation
2013 DICOM 40-1
Conseil municipal
Subvention (31.000 euros) et convention avec l'Union des Etudiants Juifs de France (UEJF)
Déliberation
2013 DDEEES 31-1
Conseil municipal
Subventions (13 000 euros) à l'association Pangée Network (18e) au titre de l'intégration.
Déliberation
2013 DPVI 156-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination Ken Saro Wiwa au centre d'animation Buzenval (20e).
Déliberation
2013 DJS 463-1
Conseil municipal
Subventions (40.300 euros) à neuf organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives.
Déliberation
2013 DJS 143-1
Conseil municipal
Subvention (23.000 euros) à six associations.
Déliberation
2013 DPVI 152-1
Conseil municipal
Subvention (4.300 euros) à deux associations (19e) et convention avec une association au titre des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations.
Déliberation
2013 DPVI 192-1
Conseil municipal
Subventions (11.000 euros) avec convention à trois associations étudiantes.
Déliberation
2013 DDEEES 199-1
Conseil municipal