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Approbation des modalités d'attribution d' un marché relatif au développement d'applications pour terminaux mobiles.
Déliberation
2012 PP 89-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville Paris.
Déliberation
2012 PP 83-1
Conseil municipal
Avenant à la convention de réouverture au public de la passerelle du Cambodge (14e) avec la Cité Internationale Universitaire de Paris et la Communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre.
Déliberation
2012 DVD 204-1
Conseil municipal
Erratum dans le document papier du compte administratif 2011 du budget spécial de la Préfecture de Police.
Déliberation
2012 PP 87-1
Conseil municipal
Individualisation des autorisations de programme votées au budget spécial de la préfecture de police ( exercice 2011 et 2012).
Déliberation
2012 PP 85-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant de prorogation de la convention cadre conclue avec l'ASL Olympiades. Subvention (2.083.236,30 euros) avec convention avec l'ASL Olympiades pour l'amélioration du site relatif au réaménagement de la cour Rome, du Grand Parvis et de la liaison dalle basse / dalle haute - GPRU Site des Olympiades (13e).
Déliberation
2012 DU 177-2
Conseil municipal
Cession par voie d'adjudication publique de lots de copropriété de l'ensemble immobilier 10-12, rue des Coutures Saint-Gervais (3e).
Déliberation
2012 DU 190-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant de prorogation de la convention cadre conclue avec l'ASL Olympiades. Subvention (2.083.236,30 euros) avec convention avec l'ASL Olympiades pour l'amélioration du site relatif au réaménagement de la cour Rome, du Grand Parvis et de la liaison dalle basse / dalle haute - GPRU Site des Olympiades (13e).
Déliberation
2012 DU 177-1
Conseil municipal
relatif aux droits de vote des résidents étrangers aux élections locales.
Déliberation
V M223
Conseil municipal
Approbation d'un projet de règlement amiable d'une affaire mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.
Déliberation
2012 PP 82-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DVD 209-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
Déliberation
2012 DEVE 164-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public fixant les conditions tarifaires et d'organisation d'un salon des antiquaires et galeristes sur la pelouse de la Muette (16e).
Déliberation
2012 DDEEES 248-1
Conseil municipal
relatif au maintien des lycées professionnels.
Déliberation
V M225
Conseil municipal
Transformation en résidences sociales des foyers de la Poste 272 rue du Faubourg Saint Martin (10e), 45 avenue du général Michel Bizot (12e) et 155 avenue de Versailles (16e).
Déliberation
2012 DLH 197-3
Conseil municipal
en réponse aux voeux n° 1, 2, 3 et 4 : relatif à la nécessaire diminution de la part des véhicules diesel dans la circulation
Déliberation
V M203
Conseil municipal
relatif à la lutte contre le bruit.
Déliberation
V M205
Conseil municipal
relatif à la réduction des nuisances sonores engendrées par la circulation sur le périphérique.
Déliberation
V M214
Conseil municipal
relatif à une étude sur les perspectives du fret métropolitain.
Déliberation
V M210
Conseil municipal
relatif au développement d'espaces urbains de logistique et de distribution au cœur de Paris.
Déliberation
V M216
Conseil municipal