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Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la RIVP pour le financement des programmes 2011 et 2012 de travaux d'amélioration de son patrimoine.
Déliberation
2012 DLH 194-1
Conseil municipal
relatif à la lutte contre la pollution
Déliberation
V M200
Conseil municipal
relatif à l'interdiction de circuler des véhicules de plus de 17 ans.
Déliberation
V M206
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 18 : relatif à l'interdiction de circulation des véhicules particuliers émettant plus de 150 grammes de CO2 / km.
Déliberation
V M211
Conseil municipal
relatif à une étude de faisabilité d'une desserte en transport lourd du secteur Chapelle - International.
Déliberation
V M219
Conseil municipal
relatif à la lutte contre les pollutions intérieures
Déliberation
V M207
Conseil municipal
relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité d'une gare RER Porte de la Chapelle.
Déliberation
V M220
Conseil municipal
relatif à la protection de l'air intérieur pour les publics sensibles.
Déliberation
V M208
Conseil municipal
relatif à l'accessibilité pour tous du service Vélib'.
Déliberation
V M213
Conseil municipal
Réalisation par DOMAXIS, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 7 logements PLS, 42-44 rue Orfila (20e).
Déliberation
2012 DLH 260-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de création d'un logement PLUS 15-31, rue Montagne de l'Espérou-26, rue Cauchy et d'un logement PLAI 32, rue des Favorites (15e).
Déliberation
2012 DLH 253-2
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 1 logement PLS 59, rue Saint-Sébastien et 21, rue de la Folie Méricourt (11e).
Déliberation
2012 DLH 73-4
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 4 logements PLUS et 1 logement PLS 1bis, rue Cadet (9e).
Déliberation
2012 DLH 249-4
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 1 logement PLS 59, rue Saint-Sébastien et 21, rue de la Folie Méricourt (11e).
Déliberation
2012 DLH 73-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 6 logements PLA-I, 37 logements PLUS et 25 logements PLS, 134 boulevard Davout (20e).
Déliberation
2012 DLH 248-1
Conseil municipal
Réalisation par la SA d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) d'un programme comportant 1 logement PLA-I 5bis, rue Maurice Rouvier (14e).
Déliberation
2012 DLH 251-1
Conseil municipal
Réalisation par DOMAXIS, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 7 logements PLS, 42-44 rue Orfila (20e).
Déliberation
2012 DLH 260-1
Conseil municipal
Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 9 logements PLS et un commerce, 63 rue de la Chapelle (18e).
Déliberation
2012 DLH 136-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I, 3 logements PLUS et 2 logements PLS 5-7, impasse Marie Blanche (18e).
Déliberation
2012 DLH 219-2
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à contracter par Paris Habitat OPH en vue du financement du programme de réhabilitation Plan Climat de 90 logements de la tour Q du groupe Edmond Michelet Curial (19e).
Déliberation
2012 DLH 153-1
Conseil municipal