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Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 4 logements PLUS et 1 logement PLS 1bis, rue Cadet (9e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 249-2
Conseil municipal

Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 9 logements PLS et un commerce, 63 rue de la Chapelle (18e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 136-2
Conseil municipal

Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 3 logements PLA-I, 10 logements PLUS et 3 logements PLS, 2 rue Voltaire (11e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 202-3
Conseil municipal

Réalisation par ICF La Sablière d'un programme d'acquisition et de réhabilitation Plan Climat comportant 14 logements PLA-I, 194 logements PLUS et 90 logements PLS, 1 rue de Gergovie (14e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 235-3
Conseil municipal

Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 3 logements PLA-I, 10 logements PLUS et 3 logements PLS, 2 rue Voltaire (11e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 202-4
Conseil municipal

Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 3 logements PLA-I, 10 logements PLUS et 3 logements PLS, 2 rue Voltaire (11e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 202-1
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 4 logements PLUS et 1 logement PLS 1bis, rue Cadet (9e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 249-1
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 2 logements PLS 11-13, boulevard Jules Ferry (11e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 250-1
Conseil municipal

Subventions (58.500 euros) à 8 associations et conventions avec 4 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier Goutte d'Or (18e) dans le cadre de la Région.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DPVI 77-1
Conseil municipal

Subvention (126.241,94 euros) avec avenant à la convention au Logement francilien dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DPP 39-1
Conseil municipal

Subvention (155.662,48 euros) avec avenant à la convention à ICF la Sablière dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DPP 43-1
Conseil municipal

Subvention (248.174,06 euros) avec avenant à la convention à Immobilière 3F dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DPP 40-1
Conseil municipal

Subvention (917.543,66 euros) avec avenant à la convention à la RIVP dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DPP 38-1
Conseil municipal

Cession à la SOREQA de l'ensemble immobilier 23, rue de Meaux (19e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DU 221-1
Conseil municipal

Subvention (119.049 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 12e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DASCO 55-1
Conseil municipal

Subvention (1.436.500 euros) contrat et avenant avec l'association pour le Soutien du Théâtre Privé ASTP (8e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 2-1
Conseil municipal

Convention avec l'association de Réinsertion Sociale du Luxembourg (RESOLUX) relative au renouvellement de la mise à disposition d'une partie des locaux municipaux situés dans l'immeuble 85, boulevard Raspail (6e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DASCO 155-1
Conseil municipal

Subvention (40.000 euros) avec convention à la Chambre régionale de métiers et de l'Artisanat d'Ile de France Organisation du Carrousel des métiers d'Art et de la Création.

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DDEEES 200-1
Conseil municipal

Subvention (15.000 euros) à l'association Fama (4e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 691-1
Conseil municipal

Subvention (8.000 euros) à l'association Les Ailes de l'image (3e).

NOVEMBRE 2012
Déliberation
2012 DAC 679-1
Conseil municipal