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Signature d'une convention avec la société ECOMOUV relative à l'implantation et à l'exploitation des installations nécessaires à la perception de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises sur le boulevard périphérique parisien.
Déliberation
2012 DVD 101-1
Conseil municipal
Subvention (4.143.207,81 euros) avec avenant à la convention à Paris Habitat OPH dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.
Déliberation
2012 DPP 37-1
Conseil municipal
Subvention (146.653,75 euros) avec avenant à la conventuion à la SIEMP dans le cadre du gardiennage de logements sociaux .
Déliberation
2012 DPP 42-1
Conseil municipal
Subvention (162.516,30 euros) avec avenant à la convention à EFIDIS dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.
Déliberation
2012 DPP 41-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association française des victimes du terrorisme (AFVT)
Déliberation
2012 DPP 35-1
Conseil municipal
Lancement et attribution d'un marché à bons de commande relatif au nettoyage et dépoussiérage par aspiration des ateliers de menuiserie, de serrurerie et de métallerie de la ville de Paris et de l'établissement public des musées.
Déliberation
2012 DA 42-1
Conseil municipal
Subventions (22.000 euros) avec convention à 3 associations porteuses de projets économiques innovants dans les quartiers en " Politique de la Ville "
Déliberation
2012 DPVI 180-1
Conseil municipal
Signature d'une convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication et la société par actions simplifiée (SAS) Palais de Tokyo sur l'utilisation des espaces et des parvis du Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris et du Palais de Tokyo sis 11-13 avenue du Président Wilson (16e).
Déliberation
2012 DAC 703-1
Conseil municipal
Subventions (17.000 euros) aux associations L'entre prise, Arttakt, Association des jeunes asiatiques en Europe et 3CA.
Déliberation
2012 DAC 637-1
Conseil municipal
Avenant n° 2 au marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'école maternelle, 61 rue du Javelot (13e).
Déliberation
2012 DPA 81-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à l'association "l'Exposition des Artisans -Artistes Créateurs" (11e).
Déliberation
2012 DDEEES 158-1
Conseil municipal
Dotation (1.758 euros) au lycée polyvalent François Truffaut (3ème) pour le financement d'un voyage à Madrid pour l'année scolaire 2012-2013.
Déliberation
2012 DASCO 156-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l'association Villes des Musiques du Monde (93300 Aubervilliers).
Déliberation
2012 DAC 644-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association Free Dance Song (20e)
Déliberation
2012 DAC 560-1
Conseil municipal
Subventions (22.500 euros) à 9 associations et conventions avec 3 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier Porte de Clichy Porte de St-Ouen (17e) dans le cadre de la Région.
Déliberation
2012 DPVI 81-1
Conseil municipal
Admission en non-valeurs d'anciennes créances municipales irrécouvrables et remises gracieuses d'anciennes créances municipales, au titre de l'exercice 2012.
Déliberation
2012 DF 41-1
Conseil municipal
Convention avec l'Association T.R.A.C.E.S. et fixation de la redevance pour l'occupation temporaire d'un immeuble communal, 20 bis rue Denoyez (20e).
Déliberation
2012 DAC 682-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l'association des commerçants, artisans, prestataires de service et professionnels libéraux des rues Caumartin, Boudreau et annexes - ACAPS Caumartin - (9e) pour les illuminations de fin d'année 2011.
Déliberation
2012 DDEEES 239-1
Conseil municipal
Présentation aux conseillers de Paris du compte-rendu annuel à la collectivité pour l'exercice 2011 de la mission Vital'Quartier 2 confiée à la SEMAEST.
Déliberation
2012 DDEEES 226-1
Conseil municipal
Délimitation unilatérale partielle de deux parcelles appartenant au domaine public communal situées 62 à 72 rue Vitruve (20e) et signature de l'arrêté de délimitation correspondant.
Déliberation
2012 DU 251-1
Conseil municipal