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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PPU à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux d’activités du programme de construction de logements sociaux financés en PLS, PLUS et PLA-I à réaliser, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, dans la ZAC “Claude Bernard, quai de la Charente - canal Saint-Denis” lots A3, B1, B3 et C1 (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 235-4°
Conseil municipal

Subventions à 13 associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat et signature de conventions avec 9 associations. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPVI 60
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation temporaire de locaux situés sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris, Bassin Louis Blanc (canal Saint-Martin) (10e), avec le Préfet de police de Paris agissant pour le compte de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Mme Anne LE STRAT et Mme Annick LEPETIT, rapporteures.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DVD 185
Conseil municipal

Lancement d’un appel d’offres ouvert pour le curage partiel et travaux du lac des Minimes dans le bois de Vincennes (12e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DEVE 54
Conseil municipal

Voeu de Mmes Maïté ERRECART et de Fabienne GIBOUDEAUX au nom de l’exécutif relatif aux données personnelles dans les applications informatiques.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 257
Conseil municipal

Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2008. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DF 83
Conseil municipal

Vœu relatif à la décentralisation de la gestion des amendes de stationnement.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 261
Conseil municipal

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Point Ligne Plan (94200 Ivry-sur-Seine) afin qu’elle organise tout au long de l’année des projections mensuelles à Paris destinées à mettre en lumière le travail de recherche de cinéastes et d’artistes contemporains. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 SG 168
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec à l’association “L’Estran”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPP 26
Conseil municipal

Vœu relatif au harcèlement juridique subi par l’association “Droit au logement”.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 244
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché de fourniture de prestations de téléphonie et de transmission de données mobiles. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DSTI 47
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association M’PANAM dans le cadre du programme Ville Vie Vacances 2008. - Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPP 21
Conseil municipal

Individualisation d’une autorisation de programme de 1.047.803 euros pour financer la réalisation des travaux d’amélioration de la sécurité incendie de l’immeuble Massillon sis 1 à 5, rue Massillon (4e). Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 PP 95
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Centre Psychanalytique de Consultations et Traitement - CPCT”, gestionnaire du lieu d’accueil enfants parents dénommé “Le 40 des tout-petits” situé 40, rue de chabrol (10ème), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 329
Conseil municipal

Signature d’un avenant de délai à un marché de service pour la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 620
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Sainte Agnès” (7e) pour l’attribution d’une subvention Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DDATC 17
Conseil municipal

Subvention à l’association Union nationale des Jeunesses Musicales de France (4e), pour l’organisation en décembre 2008 du festival “Mino”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 451
Conseil municipal

Subvention à la Société d’Anthropologie de Paris pour le colloque international organisé à l’occasion de ses 150 ans d’existence. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASCO 187
Conseil municipal

Individualisation d’une autorisation de programme de 702.650 euros pour financer l’acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) d’une parcelle de terrain et d’un pavillon sis 41, rue Victor Hugo à Colombes (Hauts-de-Seine), en vue du projet de restructuration de l’actuel centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte d’acquisition correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 PP 101
Conseil municipal

Communication relative aux 8 arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DEVE 133
Conseil municipal