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1995 (308)
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Conseil municipal (308)
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.097.000 F pour financer la tranche conditionnelle de la 2e phase de la modernisation des 4 groupes électrogènes de la centrale de secours de l'immeuble "Cité" (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1588
Conseil municipal
Subvention au Comité d'action de la Résistance (5e). M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 747
Conseil municipal
Subvention au Secours populaire français (3e). M. Camille CABANA, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 P. 2109
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 177
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 R. 163
Conseil municipal
Statut particulier applicable au corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1516-1°
Conseil municipal
Statut particulier applicable au corps des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1515-1°
Conseil municipal
Projet d'aménagement d'un petit quartier à la Porte d'Asnières (17e) - Bilan de la concertation. - Arrêt et mise à disposition du public du dossier de création de la Zone d'aménagement concerté. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
NOVEMBRE 1995
Déliberation
1995 D. 1633
Conseil municipal
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