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Annexe n° 4 - Tableau des vœux et amendements déposés en Commission.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 2-2

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

QE 2013-12 Question de Mme Brigitte KUSTER

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 5 - Tableau des votes des groupes politiques.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 3-3

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

de la Commune de Paris. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux objectifs chiffrés de recrutement de contrats aidés.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe EELVA relatif à une approche durable et solidaire des manifestations culturelles et artistiques.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 4-6

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 4-7

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 4

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 5-10

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 5-4

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 5-2

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 5-8

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Liste des membres présents en Commission.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

, rue Pommard (12e). Vœu déposé par l'Exécutif.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux véhicules diesel.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

QE 2013-9 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe E.E.L.V.A. à M. le Maire de Paris relative aux opérations organisées sous forme de VEFA.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

QE 2013-13 Question de M. Jean-Didier BERTHAULT à M. le Maire de Paris relative aux personnels de la régie.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 2 - Scrutin public relatif au voeu n° 1 déposé par l'Exécutif concernant l'aménagement des rythmes scolaires.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal