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Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes, grade de tehnicien principal dans la spécialité génie urbain.

MARS 2012
Déliberation
2012 DRH 46-1
Conseil municipal

Signature de 11 conventions d'occupation du domaine public pour l'exercice d'une activité commerciale sur des sites prestigieux de Paris

MARS 2012
Déliberation
2012 DDEEES 68-1
Conseil municipal

Subvention et convention (400.487 euros) avec l'association d'AIRPARIF pour l'année 2012.

MARS 2012
Déliberation
2012 DEVE 7-1
Conseil municipal

Subvention (16.000 euros) à l'association de l'avenue des Ternes - Les Ternes Paris XVII (15e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011.

MARS 2012
Déliberation
2012 DDEEES 37-1
Conseil municipal

Subvention (700 euros) au Comité local du 10e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A (10e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DAC 178-1
Conseil municipal

Subvention (700 euros) au Comité du 4e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie.

MARS 2012
Déliberation
2012 DAC 146-1
Conseil municipal

Subvention (7.500 euros) au Comité Montaigne pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011 (8e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DDEEES 46-1
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris au Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) et versement de la cotisation pour l'année 2012.

MARS 2012
Déliberation
2012 DPE 24-1
Conseil municipal

Modification de délibération relative au statut particulier des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris.

MARS 2012
Déliberation
2012 DRH 16-1
Conseil municipal

Modification de délibérations relatives à l'emploi et à l'échelonnement indiciaire de chef de subdivision de la Commune de Paris.

MARS 2012
Déliberation
2012 DRH 28-1
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et de signature d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de bancs, chaises et barrettes de bancs pour les espaces verts de la Ville de Paris.

MARS 2012
Déliberation
2012 DEVE 10-1
Conseil municipal

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à André Berthelot et Yvette Semard 34/36 rue de la Folie Regnault à Paris (11e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DAC 159-1
Conseil municipal

Remises de dettes dues envers la Ville de Paris par les agents.

MARS 2012
Déliberation
2012 DRH 44-1
Conseil municipal

Subvention (16.000 euros) à l'association des commerçants Vaugirard Convention pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011 (15e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DDEEES 59-1
Conseil municipal

Subvention (1.200 euros) au Comité du 3e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie.

MARS 2012
Déliberation
2012 DAC 176-1
Conseil municipal

Signature d'un arrêté portant règlement de la place du Tertre et d'un arrêté portant règlement de l'épreuve de sélection des artistes postulants pour la place du Tertre (18e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DDEEES 61-2
Conseil municipal

Réaménagement du quartier des Halles (1er). Elargissement de la commission de règlement amiable aux représentants des bailleurs sociaux.

MARS 2012
Déliberation
2012 SG 99-1
Conseil municipal

Subvention (8.000 euros) à l'association Festival du Livre et de la Presse d'Ecologie (18e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DAC 188-1
Conseil municipal

Subvention et convention (24.000 euros) avec le Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (19e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DJS 88-1
Conseil municipal

Subvention (1.200 euros) au Comité du 17e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A. (17e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DAC 189-1
Conseil municipal