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Location par bail emphytéotique, au profit de la société Immobilière 3F, de l'immeuble communal 6 rue Bouloi - 5 rue du Colonel Driant (1er).

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 67-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de la parcelle cadastrée 15 AT 3 avenue Albert Bartholomé (15e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 20-1
Conseil municipal

relatif à l'attribution du nom de Pierre-Gilles de Gennes au square situé entre le quai Montebello et la rue de la Bûcherie (5e).

MARS 2012
Déliberation
V M45
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 39 : relatif aux espaces de voirie en "stabilisé".

MARS 2012
Déliberation
V M46
Conseil municipal

relatif au marché sauvage du boulevard de la Chapelle (18e).

MARS 2012
Déliberation
V M49
Conseil municipal

Versement de la cotisation 2012 de la Ville de Paris (56 484,09 euros) à l'Association des Maires de Grandes Villes de France.

MARS 2012
Déliberation
2012 SG 45-1
Conseil municipal

Transfert de l'AFTAM à la SA d'HLM AFTAM HABITAT de la maîtrise d'ouvrage de la restructuration du foyer de Travailleurs Migrants Vincent Auriol 68, boulevard Vincent Auriol (13e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 49-2
Conseil municipal

Transfert de l'AFTAM à la SA d'HLM AFTAM HABITAT de la maîtrise d'ouvrage de la restructuration du foyer de Travailleurs Migrants Vincent Auriol 68, boulevard Vincent Auriol (13e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 49-3
Conseil municipal

Lancement d'un marché à bons de commande pour des prestations de diagnostics techniques dans les propriétés communales, situées à Paris et en Ile-de-France, dans le cadre du groupement de commande pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments.

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 27-1
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration du centre de secours "plaisance" 45, avenue de Villemain 75014 Paris.

MARS 2012
Déliberation
2012 PP 19-1
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif aux opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur en stationnement illicite à Paris et aux opérations de transfert de pré-fourrières en fourrières.

MARS 2012
Déliberation
2012 PP 15-1
Conseil municipal

Approbation d'un règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.

MARS 2012
Déliberation
2012 PP 18-1
Conseil municipal

Transfert de l'AFTAM à la SA d'HLM AFTAM HABITAT de la maîtrise d'ouvrage de la restructuration du foyer de Travailleurs Migrants Vincent Auriol 68, boulevard Vincent Auriol (13e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 49-1
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à l'acquisition, par le Laboratoire Central de la préfectrure de police, d'un analyseur de traces d'explosifs organiques.

MARS 2012
Déliberation
2012 PP 11-1
Conseil municipal

Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à SOGEMAC Habitat en vue du financement d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 4 logements PLS, 123 boulevard de l'Hôpital (13e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 39-1
Conseil municipal