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Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts à contracter par l'association Hôpital Saint-Michel Saint-Vincent en vue du financement d'un programme comportant un Foyer d'Hébergement de 11 logements PLS, un Foyer d'accueil médicalisé de 25 logts PLS, un de 38 logts PLS et un de 14 logts PLS, 33 rue Olivier de Serres(15e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 72-1
Conseil municipal

Lancement d'un marché public relatif à la conduite de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier des Epinettes (17e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 60-1
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la mise à disposition des matériels et contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets produits par la bigade de sapeurs-pompiers de Paris.

MARS 2012
Déliberation
2012 PP 16-1
Conseil municipal

Régime d'habillement des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

MARS 2012
Déliberation
2012 PP 13-1
Conseil municipal

Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police relative à l'acquisition de matériels de restauration collective et d'environnement de cuisine, ainsi que de leurs pièces détachées pour la préfecture de police.

MARS 2012
Déliberation
2012 PP 17-1
Conseil municipal

Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant l'acquisition de licences, la maintenance et l'accompagnement à la mise en oeuvre du progiciel IBM COGNOS TM1.

MARS 2012
Déliberation
2012 PP 10-1
Conseil municipal

Autorisation de signer une convention de groupement de commande avec les services État de la préfecture de police concernant la réalisation des visites et contre visites de contrôle technique pour les véhicules légers et utilitaires.

MARS 2012
Déliberation
2012 PP 7-1
Conseil municipal

Signature d'une convention entre la Ville de Paris et la Région au titre de la lutte contre la précarité énergétique et sociale.

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 62-1
Conseil municipal