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Autorisation à M. le préfet de police de signer le protocole d’accord relatif à la réparation des désordres concernant les travaux de construction du centre de secours de Nanterre. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 PP 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en œuvre l’opération “Paris Jeunes Aventures 2007”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DJS 242
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 PP 11-3°
Conseil municipal

DU 73 - Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à tranches conditionnelles sur appel d’offres ouvert, ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux, relatif à la maîtrise d’œuvre hors loi MOP du démantèlement des installations et de la déconstruction de l’ensemble des ouvrages de l’usine d’incinération Issy 1 en vue de la dépollution et de la cession des sols de la dite usine. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPE 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre national des arts plastiques, dans le cadre de l’accompagnement artistique du tramway, précisant les modalités de collaboration entre le CNAP et la Ville de Paris, portant sur l’œuvre originale de l’artiste Bertrand Lavier, et de percevoir la participation financière qui s’y attache. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 161
Conseil municipal

Subvention à l’association “Graines de Soleil” pour la réalisation du festival Paris18 Zürich 4. Mme Martine DURLACH et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPVI 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention du 16 avril 1985 de concours apporté par la commune de Paris au Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DALIAT 10
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’Association des Amis de Francisque Poulbot, “Les Amis de Poulbot”, 237, rue Marcadet (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 195
Conseil municipal

Adoption du règlement intérieur relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDATC 128
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Lézarts de la Bièvre” (5e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

MARS 2007
Déliberation
2007 DDEE 58
Conseil municipal

Déclassement de l’emprise de voirie au droit du 9/11, rue de l’Ourcq (19e). - Vente de l’emprise de voirie au droit du 9/11, rue de l’Ourcq (19e) désaffectée et déclassée à l’OPAC. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DU 82
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’augmentation de la capacité de production d’un centre cuiseur pour le 17ème arrondissement, de restructuration du réfectoire et d’une salle de sport pour l’école élémentaire 92, boulevard Bessières (17ème), et des modalités de passation des marchés de travaux et du marché de fournitures correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPA 59
Conseil municipal

Vœu relatif à la dénomination d’un lieu du 3e arrondissement en mémoire de Lucie AUBRAC.

MARS 2007
Déliberation
2006 V. 109
Conseil municipal

Vœu relatif à une commande publique responsable.

MARS 2007
Déliberation
2007 V. 83
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Orchestre de Paris”, dont le siège social est situé 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.647.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DAC 9
Conseil municipal

Approbation du contrat de transaction conclu avec la société GAN EUROCOURTAGE, compagnie d’assurance de l’entreprise RABOT-DUTILLEUL, en raison du dommage occasionné par la chute d’un élément de façade de la bibliothèque Georges Brassens sise 38, rue Gassendi à Paris (14eme). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DPA 87
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des aides municipales pour l’amélioration de l’habitat privé avec l’ANAH. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 75
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE 75), une convention de mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés dans l’immeuble 149, rue de Vaugirard (15ème), loués par la Ville de Paris à l’APHP. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DASCO 2
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société APXSYNSTAR SA relatif au marché 03/05-265. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DSTI 12
Conseil municipal

DU-DF 49-1° - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’aliénation de parties communes en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 36, rue de Terre Neuve (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MARS 2007
Déliberation
2007 DLH 13
Conseil municipal