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Autorisation à M. le Préfet de police de signer des avenants au marché de fournitures signé avec la société ACINC et aux marchés de fournitures signés avec la société GALLET SA devenue MSA GALLET visant à contractualiser les modalités de révision des prix des marchés suite à la suppression des indices “produits et services divers” (PSD) par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MARS 2005
Déliberation
2005 PP 30
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 10ème arrondissement (n° D04473 / 2005-00126) pour l’attribution d’une subvention de 14.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MARS 2005
Déliberation
2005 DJS 24
Conseil municipal

Adoption de comptes rendus.

MARS 2005
Débat
Conseil municipal

Modification de la composition des 8e et 9e Commissions.

MARS 2005
Débat
Conseil municipal

Introduction.

MARS 2005
Débat
Conseil municipal