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1997 (283)
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Subvention à l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus (16e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 P. 64
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des combattants républicains - Fédération de Paris (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 P. 57
Conseil municipal
Subvention à la Fondation Maréchal-de-Lattre - Comité de Paris (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 1633
Conseil municipal
Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "SOFI" d'un foyer d'accueil pour adultes handicapés mentaux comprenant 32 logements-foyer, 28-32, rue de Romainville et 1 à 3, passage du Montenegro (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt locatif aidé à contracter par ladite société en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 DLH 653
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de réhabilitation situé dans la Z.A.C "des Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 CL 265-2°
Conseil municipal
Prolongation d'un an de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention du 25 avril 1994 signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. et, d'autre part, à la convention du 6 juin 1994, signée avec la S.I.E.M.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 28
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie dans l'immeuble situé 52, rue Lacépède (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 81
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir en vue de la construction d'une halle de sports sur le terrain d'éducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 105
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement du centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 JS 7
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants "Gambetta village" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2289
Conseil municipal
Subvention à l'Association des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé et des réfractaires de la Région parisienne (2e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2413
Conseil municipal
Subvention au théâtre du Festin (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 1926
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 9-11, rue de la Perle (3e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 75
Conseil municipal
Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 1997. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.
MARS 1997
Déliberation
1997 DLTI 10
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture à l'école maternelle, 5, rue Boy-Zelenski (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 36.
Conseil municipal
Approbation du principe de l'évolution et de la maintenance du système informatique dédié à la gestion des droits de voirie (SAVOI). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 4
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 PP 22
Conseil municipal
Budget spécial de la Préfecture de police de 1997. - Section d'investissement. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.
MARS 1997
Déliberation
1997 PP 17
Conseil municipal
Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris, Musée de la mode et du costume, par M. Henry CLARKE. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DVLR 8
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. Seine - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 35, rue de l'Amiral-Roussin (15e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 P. 25
Conseil municipal
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