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Subvention à l'Association des combattants de la R.A.T.P. (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 P. 220
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaidées par délégation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales). M. Alain DESTREM, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 AJ 1
Conseil municipal
Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 10-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats de couverture de taux d'intérêt pour l'année 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 18
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Fine club" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention (19e). - Subvention correspondante à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 JS 42
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection des sols sportifs de 6 courts de tennis à la Faluère, route de la Pyramide (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 JS 35
Conseil municipal
Approbation du principe de la reconnaissance de sols, l'auscultation et le diagnostic d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPE 109
Conseil municipal
Approbation du principe de l'enlèvement et de l'élimination des résidus provenant du réseau d'assainissement parisien. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPE 106
Conseil municipal
Z.A.C. "Bercy" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST pour la réalisation de cette Z.A.C. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 AU 66
Conseil municipal
Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e. M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2511
Conseil municipal
Subvention à l'Amicale des réseaux action de la France combattante (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 P. 266
Conseil municipal
Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DFAECG 10-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures et des parquets au groupe scolaire Ave Maria - Fauconnier, 22, rue de l'Ave Maria (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 23
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux d'adaptation du parc de Bercy (12e) à la circulation des personnes à mobilité réduite. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 PJEV 26
Conseil municipal
Vote par fonction du budget spécial de la Préfecture de police. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.
MARS 1997
Déliberation
1997 PP 27
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
MARS 1997
Déliberation
1997 R. 17
Conseil municipal
Bilan de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à la conduite de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST la convention relative à la conduite de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 5
Conseil municipal
Compte-rendu de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "4e - Le Marais" (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à la conduite de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "PACTE de Paris" la convention relative au suivi et à l'animation de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 4
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école maternelle, 27, rue de Poissy (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 78
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir relatifs à la restructuration partielle et à la surélévation du réfectoire au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9, rue Auguste-Perret (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 100
Conseil municipal
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