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1997 (283)
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Subvention à l'Association générale des mutilés de guerre et Union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2118
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "SOFI" un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 28 à 32, rue de Romainville et 1 à 3, passage du Monténégro (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 CL 657
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Carnetin (Seine-et-Marne). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.
MARS 1997
Déliberation
1996 CL 594
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris des 3e, 4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e et 20e arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 ASES 2
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le centre sportif Jean-Dame (2e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 54
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la mairie du 18e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DPA 65
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché de prestations de service sur appel d'offres pour l'exploitation du stationnement payant de surface des autocars (7e et 8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DVD 16
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Chapelle (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2292
Conseil municipal
Subvention à l'association "PIPO" Yerres (Essonne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 1810
Conseil municipal
Subvention à l'association "Latitude 45" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 1988
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Poteau-Duhesme" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 2295
Conseil municipal
Attribution d'une dénomination à une voie du 13e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DAUC 17
Conseil municipal
Subvention à l'Association des cadres de Paris (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1996 P. 318
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DLH 62
Conseil municipal
Instauration de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DRH 8
Conseil municipal
Approbation du principe de l'entretien systématique, préventif, ainsi que du dépannage et de diverses opérations connexes requises sur des équipements informatiques "grands systèmes" de marque "HITACHI". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DLTI 8
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DAUC 27
Conseil municipal
Modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 CAS 2
Conseil municipal
Subvention d'investissement à l'"O.G.E.C. E.N.S.T.A." (7e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DASCO 3
Conseil municipal
Subvention à d'investissement à la Compagnie du Lierre (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MARS 1997
Déliberation
1997 DAC 8
Conseil municipal
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