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Conseil municipal (147)
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4 - Informations sur le déroulement de la séance.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
21 - 1997, CAS 1 - Fixation, pour 1997, de la participation financière réclamée aux bénéficiaires de la carte " Améthyste ".
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
36 - 1997, DFAECG 25 - Choix du vote par nature du budget de fonctionnement et du budget d'investissement de la Ville de Paris dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M. 14.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
12 - Suspension et reprise de la séance.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
16 - 1997, DFAECG 14 - Communication de M. le Maire de Paris concernant le rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
34 - 1997, DFAECG 10-1° - Budget de la Ville de Paris de 1997 : budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 (suite).
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
22 - 1997, DAUC 29 - Attribution d'une dénomination à une voie du 13e arrondissement.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
17 - 1997, DFAECG 17 - Transferts, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1997.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
32 - 1997, DFAECG 10-2° - Budget de la Ville de Paris de 1997 : fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
7 - Suspension et reprise de la séance.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
8 - Discussion bugétaire (suite).
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
15 - 1997, DPE 111 - Budget primitif de l'Assainissement de 1997.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
39 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
20 - 1997, ASES 3 - Subvention à l'association " Fédération de Paris du Secours populaire français " (3e). - Montant : 113.000 F.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
19 - 1997, PJEV 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'adaptation du parc de Bercy (12e) à la circulation des personnes à mobilité réduite.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
33 - 1997, DFAECG 16 - Fixation des taux des taxes directes locales pour 1997.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
31 - 1997, DFAECG 23 - Délégation donnée aux Conseils d'arrondissement pour traiter sur mémoires et sur factures, en application de l'article L. 2511-22 du Code général des collectivités territoriales.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
38 - Clôture de la séance.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
3 - Adoption d'un compte rendu.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
9 - Suspension et reprise de la séance.
MARS 1997
Débat
Conseil municipal
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