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2009, DDEE 103 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS WH SMITH FRANCE pour l'exploitation du magasin à l'enseigne "WH SMITH LA LIBRAIRIE ANGLAISE" , 248, rue de Rivoli (1er). 2009, DDEE 104 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL TOP SOUVENIRS pour l'exploitation de son établissement "TOP SOUVENIRS - LES ARCADIENNES", 180, rue de rivoli (1er). 2009, DDEE 120 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA ADIDAS FRANCE, pour l'exploitation de son magasin à l'enseigne "ADIDAS" 3 ter, rue des Rosiers (4e). 2009, DDEE 121 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL GAVILANE CREATION, pour l'exploitation de son magasin à l'enseigne "GAVILANE" 8, rue des Francs-Bourgeois (3e). 2009, DDEE 122 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL STANDYR à l'enseigne "YVES ROCHER" pour l'exploitation de son magasin à l'enseigne "CENTRE DE BEAUTE YVES ROCHER" 102, avenue des Champs-Elysées (8e). 2009, DDEE 123 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la "SARL COS HENNES & MAURITZ FRANCE" pour l'exploitation de son magasin à l'enseigne "COS RUE DES ROSIERS" 4, rue des Rosiers (4e). 2009, DDEE 127 - Demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par la SAS GUCCI FRANCE, 7, rue Léonce Reynaud (16e), dans le cadre d'une vente privée qui aura lieu le dimanche 17 mai à la porte de Versailles (15e). 2009, DDEE 128 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA BNP PARIBAS (16e). 2009, DDEE 133 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ASTON AGENCY, 5, rue Paul-Bert à Saint-Ouen pour les interventions dans le hall d'exposition "CITROËN", 42, avenue des Champs-Elysées (8e). 2009, DDEE 143 - Demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS "STG GARNIERTHIEBAUT" pour l'exploitation de son magasin à l'enseigne "GARNIER-THIEBAUT" 79, boulevard Raspail (5e).

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, Vœu déposé par M. Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du partie de Gauche relatif à l'organisation d'un Conseil municipal exceptionnel décentralisé visant à interpeller le Gouvernement sur la dette de l'Etat vis-à-vis des Parisiens. Vœu déposé par l'Exécutif.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, SG 45 - Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Maires de France et procédure du versement de la cotisation 2009. - Montant : 38.200 euros. 2009, SG 53 - Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Maires de Grandes Villes de France et versement de la cotisation 2009. - Montant : 53.231,34 euros. 2009, SG 94 - Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Maires de l'Ile-de-France et procédure du versement de la cotisation pour 2009. Montant : 53.357,16 euros.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, DDEE 97 - Subvention à l'association des Commerçants Félix Faure Convention (15e) pour les illuminations de fin d'année 2008 et signature d'une convention. - Montant : 20.000 euros.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, Vœu déposé par M. Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif au bâtiment 24, rue de la Banque.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au collectif Candy Box.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

Introduction.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, DAC 31 - Signature avec l'association "Le M.U.R." d'une convention d'occupation précaire pour les locaux sis 23-25 - rue Ramponeau (20e). 2009, DAC 32 - Signature avec la société "Ici Même" d'un bail dérogatoire ayant pour objet la mise à disposition à titre précaire des locaux sis 23-25, rue Ramponeau (20e).

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, DVD 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Vinci Park France la convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Bac Montalembert" (7e) pour une durée de 12 ans. Vœu déposé par Mme Rachida DATI, M. Yves POZZO di BORGO et les élus des groupes U.M.P.P.A. et C.I. relatif à la localisation de l'édicule de l'ascenseur du parc public de stationnement "Bac - Montalembert" afin de préserver la perspective architecturale sur l'immeuble des douanes. Vœu déposé par Mme Rachida DATI, M. Yves POZZO di BORGO et les élus des groupes U.M.P.P.A. et C.I. relatif à l'extension du parc public de stationnement "Bac Montalembert".

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET et les élus du groupe Communiste et élus du parti de Gauche relatif à la modification des normes d'accueil dans le domaine de la Petite enfance. Vœu déposé par Mmes Emmanuelle BECKER, Hélène BIDARD et les élus du groupe Communiste et élus du parti de Gauche relatif à la mise en place de jardins d'éveil. Vœu déposé par l'Exécutif.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, Annexe n° 2 - Scrutin public concernant le vœu n° 69.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, DVD 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'Assistance et de Gestion du Stationnement le contrat d'affermage pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement "Saint Germain l'Auxerrois" (1er) pour une durée de 4 ans.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, DPVI 32 - Signature d'une convention avec diverses associations créatrices d'emplois d'adultes-relais en complément de celles versées par l'Etat, pour l'attribution d'une subvention. - Montant total : 84.315 euros.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au collectif "Association en danger" contre le désengagement de l'Etat.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, Désignation de représentants du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes. (Suite).

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, Félicitations à l'équipe de volley championne de France.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au maintien de l'intervention financière de l'Etat au titre de la politique de la ville dans les 14 quartiers parisiens concernés par le Contrat urbain de cohésion sociale.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux dispositions incitatives à la création de crèches.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal

2009, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" concernant la suspension des relations politiques avec le Maire de Rome.

MAI 2009
Débat
Conseil municipal