Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l’Etat dans le cadre du concours particulier 2ème part de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) ainsi qu’auprès du Conseil régional d’Ile-de-France une subvention pour la réalisation des opérations d’extension et de restructuration des bibliothèques municipales de la Ville de Paris (Picpus et Flandre). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2007

Déliberation

2007 DAC 283

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MAI 2007

Déliberation

2007 DDEE 134

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Nouvelles Solidarités Rive Gauche” (6e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MAI 2007

Déliberation

2007 DDATC 58

Conseil municipal

Autorisation donnée au Maire de Paris de conclure une convention de partenariat pour l’exposition “Dalida, une vie…”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2007

Déliberation

2007 DGIC 3

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des salles d’exposition à la Bibliothèque Forney (Hôtel de Sens) sise 3, rue du Figuier (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

MAI 2007

Déliberation

2007 DPA 96

Conseil municipal

Création du fonds municipal de rémunération des personnels d’internat (F.M.R.P.I.) et fixation des modalités de versement de la participation des familles à ce fonds. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2007

Déliberation

2007 DASCO 114

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” dont le siège est situé 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e), un avenant à la convention de délégation de service public, en date du 4 juin 2003, pour la gestion de la halte-crèche située 8, rue d’Ankara (16e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2007

Déliberation

2007 DFPE 71

Conseil municipal

Attribution de subventions à deux associations (Enda Europe et France Amérique Latine) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

MAI 2007

Déliberation

2007 DPVI 26

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Comité Officiel des Fêtes et d’Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement”. - Attribution de la subvention - fonds du Maire - correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MAI 2007

Déliberation

2007 DDATC 48

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de donner l’accord de la Ville de Paris pour la cession au bénéfice de la SCI Renouveau du bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 9, rue Jacques-Ibert (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MAI 2007

Déliberation

2007 DLH 92

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la société SARL Art et Spectacles Production, sise 100, quai de la Râpée (75012 Paris), pour un projet de spectacle musical intitulé “Chasseurs de sons” au théâtre du Ranelagh. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2007

Déliberation

2007 DAC 27

Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à deux organismes locaux de Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2007

Déliberation

2007 DJS 237

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Partage 5.6.7” (6e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MAI 2007

Déliberation

2007 DDATC 59

Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la société DBLH au titre des prestations supplémentaires réalisées pour les travaux de construction d’une crèche sise 296 à 308, rue Lecourbe à Paris (15eme). Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2007

Déliberation

2007 DPA 120

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Cinelux Cinéma Action Ecoles, 23 rue des Ecoles - 75005 Paris, au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2007

Déliberation

2007 SG 41

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Loisirs Résidentiels des Mariniers” (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

MAI 2007

Déliberation

2007 DJS 287

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Orchestre romantique européen, sise 16, avenue Pierre 1er de Serbie (75016 Paris), au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2007

Déliberation

2007 DAC 4

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Marché de l’Odéon” (6e) - à titre de soutien pour les deux manifestations prévues en 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MAI 2007

Déliberation

2007 DDEE 106

Conseil municipal

Désignation de représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

MAI 2007

Déliberation

2007 R. 16

Conseil municipal

Approbation du périmètre du schéma d’amé-nagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

MAI 2007

Déliberation

2007 DPE 57

Conseil municipal

Débat Delib

377 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Nouvelles Solidarités Rive Gauche” (6e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Autorisation donnée au Maire de Paris de conclure une convention de partenariat pour l’exposition “Dalida, une vie…”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des salles d’exposition à la Bibliothèque Forney (Hôtel de Sens) sise 3, rue du Figuier (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Création du fonds municipal de rémunération des personnels d’internat (F.M.R.P.I.) et fixation des modalités de versement de la participation des familles à ce fonds. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Attribution de subventions à deux associations (Enda Europe et France Amérique Latine) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Comité Officiel des Fêtes et d’Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement”. - Attribution de la subvention - fonds du Maire - correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de donner l’accord de la Ville de Paris pour la cession au bénéfice de la SCI Renouveau du bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 9, rue Jacques-Ibert (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la société SARL Art et Spectacles Production, sise 100, quai de la Râpée (75012 Paris), pour un projet de spectacle musical intitulé “Chasseurs de sons” au théâtre du Ranelagh. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Subventions annuelles de fonctionnement à deux organismes locaux de Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Partage 5.6.7” (6e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Loisirs Résidentiels des Mariniers” (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Orchestre romantique européen, sise 16, avenue Pierre 1er de Serbie (75016 Paris), au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Subvention de fonctionnement à l’association “Marché de l’Odéon” (6e) - à titre de soutien pour les deux manifestations prévues en 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Désignation de représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Approbation du périmètre du schéma d’amé-nagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

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