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2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la signature de la Convention internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DPA 107 - Approbation du principe d’indemnisation de la Société “Idex énergies” pour l’exécution par substitution à l’entreprise “Idex Energie Services” des marchés relatifs à l’exploitation des installations de génie climatique de 21 établissements balnéaires municipaux et à l’exploitation d’installations de génie climatique dans 24 équipements de diverses directions de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à la collecte des piles et accumulateurs usagés. Vœu déposé par l’Exécutif.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Evocation du récent scrutin présidentiel.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

Adoption de comptes rendus.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

Ouverture de la séance.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DLH 30 - Réalisation par la SIEMP des programmes de construction de 3 logements PLUS situé 13-15, rue du Nord (18e), 3 logements PLS situé 19, rue du Nord (18e), 3 logements PLS et 3 ateliers d’artistes situé 1418, rue Emile-Chaine (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement des programmes. 2007, DLH 36 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 6 logements PLUS, un local d’activités et un atelier d’artiste et d’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLS situé 24, rue Emile-Chaine et 26-28, rue Boinod (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2007, DLH 57 - Réalisation par la SIEMP des programmes d’acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLUS et 2 locaux commerciaux situés 71, rue des Haies (20e) et 6 logements PLUS et 1 local commercial situés 100, rue des Haies (20e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. Vœu déposé par Mme Roxane DECORTE, M. JeanFrançois LEGARET et les élus du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.) ou du logement pour étudiants. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale, à travers le développement de l’accession sociale à la propriété ou du logement pour étudiants. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale, à travers le développement de l’accession sociale à la propriété ou du logement pour étudiants.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Dépôt de questions d’actualité.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, SGRI 22 - DPE 59 - Projet de coopération décentralisée “De l’eau potable pour tous”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de coopération avec la Municipalité de Phnom Penh et la Régie des eaux de Phnom Penh.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DPA 105 - Création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques dans l’ancien théâtre de la Gaîté lyrique, 3 bis, rue Papin (3e). - Autorisation de résilier le marché relatif à la mission d’OPC. Approbation du principe et des modalités de consultation d’un marché complémentaire d’OPC. Autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par les groupes communiste, socialiste et radical de gauche et “Les Verts” relatif à la protection des locataires de deux immeubles situés 8-10, rue Demarquay dans le 10e arrondissement.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DLH 84 - Réalisation par la R.I.V.P. d’un programme de construction comportant 22 logements PLUS et des locaux commerciaux situé 72-74, rue Doudeauville (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.) ou du logement pour étudiants.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DVD 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’échanges de données entre l’Inspection générale des Carrières et l’Atelier parisien d’urbanisme.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DDEE 158 - Création d’un nouveau marché alimentaire dénommé marché “Paris rive gauche” (13e).

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, VII - Question d’actualité posée par le groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la situation du conservatoire du 18e arrondissement.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DPVI 23 - Attribution d’une subvention à l’association “CIMADE” menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle signée avec ladite association.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DASCO 123 - DLH 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Réseau Education Sans Frontières” (R.E.S.F.) relative à l’utilisation de locaux municipaux situés 15, rue Pierre-Budin (18e).

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DVD 137 - Approbation du principe d’un mandat de collecte de fonds à la société SOMUPI pour l’encaissement des sommes dues par les usagers “Vélib”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.

MAI 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DPA 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire relatives à la mise aux normes de la soute à solvants à l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle (ESPCI) sise 10, rue Vauquelin (5e).

MAI 2007
Débat
Conseil municipal