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Subvention (62.000 euros) à la SIEMP, bailleur social, pour la réalisation de travaux de rénovation du local sis 2, bis rue Bourchardon (10e).
Déliberation
2012 DPVI 104-1
Conseil municipal
relatif à la dénomination du jardin du passage Stendhal dans le 20eme.
Déliberation
V M101
Conseil municipal
Subvention (25.000 euros) et convention avec Rugby Club Paris 15.
Déliberation
2012 DJS 123-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association Bibliothèque Braille Enfantine (11e).
Déliberation
2012 DASCO 76-1
Conseil municipal
relatif à la dette de l’Etat à l’égard de la Ville.
Déliberation
V M95
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la société Immobilière 3F, de l'immeuble communal 61 bis-63 rue de l'Ourcq (19e).
Déliberation
2012 DLH 7-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2012 PP 38-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un prêt Réhabilitation Logement Social à contracter par EFIDIS en vue de compléter le financement d'un programme de réhabilitation comportant 314 logements, 88-90 boulevard Ney (18e).
Déliberation
2012 DLH 80-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Prêt à Réhabilitation à contracter par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue du financement de travaux d'amélioration d'une partie de son patrimoine.
Déliberation
2012 DLH 109-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 40 : relatif aux mesures coercitives prises à l’encontre des travailleur-ses du sexe dans le bois de Boulogne.
Déliberation
V M102
Conseil municipal
Acquisition par la Ville de Paris auprès de la SEMAPA de six emprises de voirie rue Françoise Dolto et Elsa Morante (13e), dans le cadre de la ZAC Paris Rive Gauche.
Déliberation
2012 DU 134-1
Conseil municipal
Déclaration de projet des travaux d'investissement routier relatif à la voie nouvelle de l'îlot Binet. Déclassement et cession d'un terrain, rue René Binet. Autorisation à Paris Habitat OPH, de solliciter les autorisations d'urbanisme, pour un programme de logements sociaux. Secteur Binet/GPRU Porte Montmartre porte de Clignancourt Paris (18e)
Déliberation
2012 DU 149-2
Conseil municipal
Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 20 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).
Déliberation
2012 DLH 89-1
Conseil municipal
Subventions (15.000 euros) à 5 associations menant des actions au titre de la promotion de la démocratie locale par la réalisation ou la valorisation d'initiatives citoyennes locales.
Déliberation
2012 DUCT 43-1
Conseil municipal
relatif au dispositif "Pass Jeunes".
Déliberation
V M88
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) au Syndicat du Logement et de la Consommation (20e).
Déliberation
2012 DLH 99-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours externe d'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris dans la spécialité éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris
Déliberation
2012 DRH 49-1
Conseil municipal
Signature d'un marché relatif à l'entretien des équipements de vidéosurveillance du trafic du Boulevard périphérique et de Paris intramuros.
Déliberation
2012 DVD 117-1
Conseil municipal
Demande d'autorisation formulée par Ports de Paris, au titre de la réglementation relative aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), en vue de réaliser les dragages d'entretien sur le site du port du Point du Jour (16e).
Déliberation
2012 DPE 53-1
Conseil municipal
Marché pour la réalisation d'études techniques et financières relatives à l'aménagement des accès et des sous-sols de la Tour Eiffel (7e).
Déliberation
2012 DF 60-1
Conseil municipal