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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la RIVP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DPP 19
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au Comité de liaison des Associations d’Anciens Combattants, Déportés, Résistants, Veuves de Guerre du 3ème arrondissement de Paris. (A 00147). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASES 37
Conseil municipal

Vœu relatif à l’abandon des poursuites judiciaires et sanctions disciplinaires à l’égard des lycéens.

JUIN 2005
Déliberation
2005 V. 260
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation des immeubles 160 A et 160 bis, rue Saint Maur et 6, impasse Daunay (11e).

JUIN 2005
Déliberation
2005 V. 267
Conseil municipal

Vœu relatif aux délibérations 2005 DPP 17 à 2005 DPP 23.

JUIN 2005
Déliberation
2005 V. 280
Conseil municipal

Succession de Melle Jeanne RONGET Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention annuelle au Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DDATC 121
Conseil municipal

Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 PP 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Toiles Enchantées” située 2 impasse Octave - 92270 Bois Colombes, dont le but est de programmer des séances de cinéma dans les hôpitaux pédiatriques, centres de pédiatrie et instituts pour enfants handicapés de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 SG 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat d’Initiative de Montmartre, prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2005. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DDEE 88
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au “Comité des fêtes et d’action sociale - les Amis du 6e”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DDATC 93
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Chiens guides d’aveugles d’Ile-de-France” située à Coubert en Seine-et-Marne et oeuvrant dans le 15e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DDATC 107
Conseil municipal

Compte administratif des états spéciaux d’arrondissement pour l’exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DF 24
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration des locaux et à l’amélioration de l’accès handicapés à la piscine, 155, avenue Parmentier (10e). Mme Pénélope KOMITÈS et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DPA 151
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 portant modification de la formule de révision annuelle des tarifs des prestations proposées aux familles parisiennes inscrite à l’annexe 2 du contrat de concession signé le 15 juin 1992 relatif à la construction et à la gestion de la chambre funéraire des Batignolles (17e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DMG 18
Conseil municipal

Vœu relatif à la transparence du dispositif GPIS de surveillance des ensembles immobiliers sociaux sensibles.

JUIN 2005
Déliberation
2005 V. 282
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Maison du Film Court située 10 passage de Flandre (19e), afin de promouvoir l’aide à la réalisation de films courts. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 SG 85
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - Fonds du maire - à l’association “Espace 19” du 19e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DDATC 83
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association le Sporting Club International à Coupvray (Seine-et-Marne). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DJS 206
Conseil municipal

Indemnisations amiables de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, madame BAYOUT Martine, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASCO 134
Conseil municipal

Indemnisations amiables de Mme GROUSSEAUD, Melle Anette GROUSSEAUD et de M. Claude GROUSSEAUD, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2005
Déliberation
2005 DASCO 136
Conseil municipal