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Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une tour incendie à la crèche et à la halte garderie situées 22T, rue des Jardins-Saint-Paul (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DPA 188
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "SPIE Autocite" la convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Meyerbeer" (9e), pour une durée de 10 ans. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DVD 141
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Fanfare décadente située 10, rue Versigny (18e) une convention d'occupation d'une emprise et une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DAC 132
Conseil municipal

Vœu portant sur le développement des marchés bio à Paris.

JUIN 2004
Déliberation
2004 V. 127
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité départemental de Paris de football pour l'attribution d'une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 JS 303
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir portant sur l'immeuble communal sis 152 rue de Crimée/1 rue de Thionville (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DLH 11
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 650 euros à la FNACA - Comité du 5ème (A00013), 8 rue Amyot (5e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 141
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLUS, 4 logements PLA-I et d'un local commercial situé 8 et 10 rue de Latran (5ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DLH 45-1°
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants à la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 PP 75
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS, 4 logements PLA-I et de locaux commerciaux situé 3 rue du Helder (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DLH 115-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de services de support technique, la réalisation de prestations complémentaires associées et la fourniture de licences supplémentaires commun aux applications Gaston de la Direction des Moyens Généraux (DMG) et Cosmos de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DSTI 16
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Les Fraises des Bois" pour le fonctionnement d'un établissement multi-accueil situé au 8, passage des Taillandiers (11ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "L'Etrange Festival". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 SG 47
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie FNACA - Comité du 11e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 ASES 139
Conseil municipal

Subvention à l'association "Carrefour 14 - Centre social Didot" (14e) pour ses actions dans le cadre de la journée internationale de la femme. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 SG 73
Conseil municipal

Subvention à l'association "Espace Arts Lebaudy", 2, rue Boyer (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 JS 291
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 PP 59
Conseil municipal

GPRU Site des Olympiades (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'ASIGN les conventions d'application de la convention d'objectifs cadre pour l'année 2004 : convention relative aux charges de fonctionnement et convention d'amélioration du site des Olympiades. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DU 102-2°
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier de la Goutte-d'Or (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUIN 2004
Déliberation
2004 DPVI 23
Conseil municipal

Vœu relatif à la régularisation de la situation de 3 familles.

JUIN 2004
Déliberation
2004 V. 135
Conseil municipal