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71- QOC 97-250 Question de Mme Marinette BACHE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

39- 1997, DLH 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réfection du pavillon des associations militaires situé 16 à 18, place Dupleix (15e).

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

52- 1997, P 567 - Subvention à l'Association pour le renouveau de la rue Papillon, 5, rue Papillon (9e). - Montant : 80.000 F.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

84- QOC 97-236 Question de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police au sujet du renouvellement des commissaires de police des commissariats centraux.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

44- 1997, DAUC 138 - Modification de la désignation d'une voie du 11e arrondissement.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

86- QOC 97-240 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police concernant le stationnement, boulevard de la Somme et rue de Courcelles (17e).

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

77- QOC 97-266 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police concernant les restrictions d'accès et de circulation aux abords du Parc-des-Princes (16e).

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

29- 1997, PJEV 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), des jardins du Trocadéro (16e) et du quai Branly (7e et 15e).

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

14- IV - Question d'actualité de M. Jean-Charles BARDON, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", à M. le Maire de Paris sur le bilan de la situation des universités parisiennes.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

35- 1997, DLH 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location d'un terrain communal situé 10, impasse Daunay (11e). - Réalisation à l'adresse par la S.G.I.M. d'un programme de construction comprenant 24 logements locatifs intermédiaires. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992, signée avec ladite société.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

53- 1997, DFAECG 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacune des conventions signées avec la Société d'exploitation des marchés, la société " Cordonnier Frères ", la société " Paris-Marchés " et le G.I.E. des marchés libres de Paris pour l'affermage des marchés découverts alimentaires.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

43- 1997, DAUC 131 - Modification de dénominations concernant des voies du 18e arrondissement.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

90- QOC 97-248 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Maire de Paris concernant les subventions au profit d'associations d'élus.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

25- 1997, JS 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les représentants du Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention en vue du développement de l'escrime de haut niveau. - Subvention correspondante audit club. - Montant : 500.000 F.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

11- Examen des questions d'actualité.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

72- QOC 97-251 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant les kiosques ou chalets de vente implantés sur le domaine municipal.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

69- QOC 97-264 Question de Mme Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN, Mme Mireille MARCHIONI, M. Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet d'une desserte en transport en commun destinée aux collégiens de la Z.A.C. de la Porte-d'Aubervilliers.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

17- 1997, DFAECG 51 - Exonérations temporaires de taxe professionnelle.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

23- 1997, PP 41 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

55- Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à une inscription.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal