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Conseil municipal (687)
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Actualisation de la délibération 2014 SGCP 1004 relative à l’exercice du mandat des élus parisiens.
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DDCT 55-1
Conseil municipal
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115.7ko
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Réalisation 202 rue de la Convention (15e) d’un programme de création d’un logement PLAI par Paris Habitat OPH
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DLH 21-1
Conseil municipal
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112.1ko
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Subvention (20.000 euros) à l'Association francilienne de soutien à Alternatiba pour son projet "Alternatiba Paris - Village des Alternatives 2017".
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DEVE 124-1
Conseil municipal
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190.7ko
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Subvention et versement d’honoraires au CROUS de Paris (669.500 euros) au titre de l' A.I.L.E dans le cadre d’une convention de mandat
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAE 154-1
Conseil municipal
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109.7ko
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Subventions (4.000 euros) à deux associations au titre de la Politique de la ville (18e, 19e et 20e)
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAC 793-1
Conseil municipal
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Parc de stationnement Lutèce (4e). Lancement du principe de DSP pour l'exploitation et la modernisation.
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DVD 19-1
Conseil municipal
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Subvention (40.000 euros) et convention avec l’Association Collectif Culture Bar Bars Paris / Ile-de-France.
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DDCT 63-1
Conseil municipal
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106.6ko
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Convention de co-organisation de l’exposition "Design et artisanat d’art".
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DICOM 18-1
Conseil municipal
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relatif au terrain 20, rue Guy Gasnier (20e).
JUILLET 2017
Déliberation
V .207
Conseil municipal
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relatif à un aménagement piéton place de la Concorde.
JUILLET 2017
Déliberation
V .198
Conseil municipal
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relatif au Pass Navigo.
JUILLET 2017
Déliberation
V .195
Conseil municipal
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relatif à la lutte contre les punaises de lit.
JUILLET 2017
Déliberation
V .203
Conseil municipal
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relatif aux fermetures de classe dans les écoles maternelles Vandrezanne-Bobillot (13e) et Marsoulan (12e).
JUILLET 2017
Déliberation
V .215
Conseil municipal
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77.7ko
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relatif à la dénomination d'une nouvelle rue dans le 11e.
JUILLET 2017
Déliberation
V .212
Conseil municipal
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89.4ko
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relatif à la réquisition des logements vacants.
JUILLET 2017
Déliberation
V .204
Conseil municipal
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relatif au local en rez-de-chaussée.
JUILLET 2017
Déliberation
V .209
Conseil municipal
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relatif à l'affichage publicitaire illégal.
JUILLET 2017
Déliberation
V .211
Conseil municipal
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73.3ko
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Budget spécial supplémentaire de la Préfecture de Police pour 2017.
JUILLET 2017
Déliberation
2017 PP 39-1
Conseil municipal
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143.6ko
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Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris.
JUILLET 2017
Déliberation
2017 PP 40-1
Conseil municipal
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105.3ko
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Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris
JUILLET 2017
Déliberation
2017 PP 41-1
Conseil municipal
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