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Conseil municipal (687)
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modifications des statuts de l'ESPCI
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAE 228-1
Conseil municipal
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Subventions (820.173 euros), avenant et convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e, 18e).
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAC 212-1
Conseil municipal
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Subventions (5.500 euros) à 3 associations au titre de l'action culturelle locale (13 e)
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAC 311-1
Conseil municipal
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Subvention (1.350.000 euros) et avenant avec l’association Institut des Cultures d’Islam (18e).
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAC 214-1
Conseil municipal
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Subvention (15.000 euros) avec l’association Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement (13e)
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAC 809-1
Conseil municipal
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Caisse des Ecoles (2ème) - Subvention (17 234 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DASCO 34-1
Conseil municipal
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Cession de lots de copropriété au sein d'un immeuble 153-161 rue Nationale (13e).
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DU 35-1
Conseil municipal
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Subventions (43.200 euros) à 18 associations sportives locales (12e).
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DJS 12-1
Conseil municipal
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Caisse des écoles (12è)-Subvention (4 749 800 euros) pour la restauration scolaire
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DASCO 62-1
Conseil municipal
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Caisse des Écoles (13ème)-Subvention (7 041 637 euros) pour la restauration scolaire.
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DASCO 63-1
Conseil municipal
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Subvention (31.000 euros) et convention avec l’association L’Impossible (19e)
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAC 39-1
Conseil municipal
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Subvention (5.900 euros) au Comité Montaigne pour les illuminations de fin d’année 2016 (8e).
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAE 123-1
Conseil municipal
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Subvention (8.000 euros) au comité Saints-Pères Grenelle pour les illuminations de fin d’année 2016 (7e).
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DAE 133-1
Conseil municipal
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Caisse des Ecoles (11e) - Subvention (225 189 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances.
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DASCO 41-1
Conseil municipal
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Caisse des Ecoles (4e) - Subvention (22 554 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances.
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DASCO 36-1
Conseil municipal
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Location de l'immeuble 54, rue d'Enghien / 22, rue du Fbg Poissonnière (10e) à ELOGIE-SIEMP- Bail emphytéotique
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DLH 153-1
Conseil municipal
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Subventions (54.800 euros) à 19 associations sportives parisiennes.
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DJS 88-1
Conseil municipal
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Subventions (23.500 euros) à 13 associations sportives parisiennes handisports.
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DJS 84-1
Conseil municipal
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Subventions (295.000 euros) et conventions avec 8 associations sportives locales (14e).
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DJS 64-1
Conseil municipal
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Subventions (245.000 euros) et avenant à convention avec l’association Fonds Solidarité Sida Afrique (11e) dans le cadre de la lutte contre le sida (multi-pays).
JUILLET 2017
Déliberation
2017 DGRI 32-1
Conseil municipal
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