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2007, Annexe n° 3 - Question n° 185 2007, Annexe n° 4 - Votes spécifiés par le groupe communiste

JUILLET 2007
Débat
Conseil municipal

Introduction.

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Discussion budgétaire commune Ville et Département. 2007, DF 53 - Rapport de présentation du budget supplémentaire de 2007. 2007, DF 22 - Budget supplémentaire de la Ville de Paris de 2007. 1) Modification des résultats du compte administratif 2006 (sections d’investissement et de fonctionnement) et affection du résultat. 2) Budget supplémentaire d’investissement. 3) Budget supplémentaire de fonctionnement. 2007, DF 43 - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement de 2007. 2007, DF 33 - Budget supplémentaire des états spéciaux d’arrondissement de 2007.

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2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la fermeture de la bibliothèque Vaugirard. Vœu déposé par le groupe communiste relatif au devenir de la bibliothèque Vaugirard. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif au devenir de la bibliothèque Vaugirard.

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V - Question d’actualité posée par Mme Violette BARANDA et les membres du groupe “Mouvement démocrate” à M. le Maire de Paris relative à la situation des travailleurs migrant de Bulgarie ou de Roumanie depuis leur entrée dans l’Union européenne.

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2007, DPJEV 111 - Communication de M. le Maire de Paris relative à l’arrêté préfectoral du 2 mars 2007 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’implantation et l’exploitation par le Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères d’un centre de tri de collecte de déchets ménagers, comportant des installations classées pour la protection de l’environnement situé 62, rue Henry-Farman (15e).

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2007, Voeu déposé par Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Nicole AZZARO, MM. René DUTREY, Jean-François BLET et le groupe “Les Verts” demandant la modification d’un article du P.L.U. Voeu déposé par l’Exécutif.

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2007, DLH 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant la propriété communale située 117, rue de Ménilmontant (20e).

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2007, DU 127 - Abandon de la procédure de classement d’office dans le domaine public routier de la Ville de Paris et de fixation des alignements de la rue Victorien Sardou (16e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.

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2007, DDEE 179 - Autorisation de M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue d’attribuer une concession d’aménagement et de développement économique.

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2007, Voeu déposé par M. Jacques BOUTAULT, Melle Charlotte NENNER et les membres du groupe “Les Verts” concernant l’adoption du Règlement local de publicité.

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2007, Dépôt de questions d’actualité.

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2007, Voeu déposé par M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la desserte des manifestations sur la pelouse de Reuilly. Voeu déposé par l’Exécutif.

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2007, Vœu déposé par M. BENESSIANO et Mme KUSTER relatif à l’attribution de moyens exceptionnels afin de sécuriser les stade, gymnase et tennis Max Rousié, dans le 17e arrondissement.

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2007, DVD 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société du Parking du boulevard Saint-Germain l’avenant n° 4 à la convention de concession du parc public du 17 octobre 1968 pour améliorer l’accueil des personnes à mobilité réduite au parc de stationnement “Saint Germain des Prés” (6e).

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2007, Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la mise en place des dispositions nécessaires pendant les vacances scolaires pour apporter aide et soutien à tout moment aux familles d’enfants scolarisés.

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2007, Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la circulation des transports scolaires dans les couloirs de bus.

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2007, DAC 238 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d’animation culturelle” une convention d’occupation pour les locaux du 21, avenue du Maine (15e), une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. - Montant : 165.000 euros.

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2007, DLH 150 - Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 7 logements PLS situé 17, passage du Nord (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération.

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2007, Observations sur l’ordre du jour.

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