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2006 (756)
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Conseil municipal (756)
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Déliberation (756)
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Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DF 46
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “ENFANCE ET DECOUVERTES” gestionnaire d’une crèche collective située 33/35, boulevard du Temple (3e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 49.189 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 28
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SA Montaigne Diffusion, pour l’exploitation d’une boutique de vente au détail de textile et articles de sport à l’enseigne “Lacoste” située 93-95, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 152
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Conseil International des Monuments et des Sites” situé 49/51 rue de la Fédération (15e), une convention d’objectif établie pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 35.978 euros. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 246
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Cercle d’Etudes de la Déportation et de la Shoah - Amicale des Déportés d’Aus-chwitz”, 73 avenue Parmentier, 75011 Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 297
Conseil municipal
Indemnisation amiable de M. Michel DESCHAMPS en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 167
Conseil municipal
Subvention à l’association “Le Théâtre des Possibles”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 SG 67
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “La Grotte, association artistique, sportive et culturelle “ (17e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 367
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme comportant 40 logements familiaux PLS, 32 logements étudiants PLS et 41 logements PLUS situé 120-126, avenue de Choisy et 18-24, rue du Docteur-Magnan (13e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DLH 135-4°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour “Paris Nord Est” (18e et 19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 125
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l’association “Centre Jeunesse Paris 18e Nord” pour la gestion des centres d’animation René Binet, La Chapelle, Hébert et Les Abbesses (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 427
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “L’Esprit Jazz”, dont le siège social est situé 91, quai Panhard-Levassor (13e), au titre de ses activités parisiennes pour l’année 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 267
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension de la bibliothèque sise 41, avenue de Flandre (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir afférente. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPA 206
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Babylone, sise 23, rue Michel-Lecomte (3e), pour l’exploitation d’une bijouterie fantaisie située 11, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 159
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’association “Sea Art - Secrétariat et Administration Artistiques”, 86 rue de l’Ecole 77720 BREAU. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 388
Conseil municipal
Subvention à l’association “Les amis de l’EcoZAC de la place de Rungis” (13e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPJEV 92
Conseil municipal
Admission en non valeurs de créances irrécouvrables des exercices 1996 à 2003 du Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 33
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de sousrcire l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public du 18 juillet 2002 liant la Ville de Paris et l’association “Fédération des Œuvres Laïques de Paris”, aujourd’hui dénommée “La Ligue de l’Enseignement - Fédération de Paris” au titre de la gestion des centres d’animation Clavel, 26, rue Clavel, Curial, 90 rue Curial, Mathis, 15 rue Mathis, et Rébeval, 36 rue Rébeval (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 444
Conseil municipal
GPRU “Site des Olympiades” (13e). - Passation avec l’ASIGN d’une convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l’année 2006. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DU 87
Conseil municipal
Approbation du principe de délégation de service public pour l’entretien et l’exploitation du parc de stationnement “CONCORDE”, situé sous la place de la Concorde (8e), pour une durée de 2 ans. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation sous forme d’affer-mage. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 211
Conseil municipal
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