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Approbation des modalités d’attribution d’un marché en trois lots séparés sur appel d’offres ouvert, relatif à la prise des débats des séances du Conseil de Paris, à l’établissement de comptes-rendus de réunions organisées par l’exécutif municipal et à l’établissement de comptes-rendus de réunions organisées par des directions de la Mairie de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 SGCP 8
Conseil municipal

Vœu pour la création de la commission départementale de présence postale territoriale.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 290
Conseil municipal

Voeu relatif à la prise en compte de la situation des personnes âgées sans domicile fixe dans les dispositifs d’aide de la Ville de Paris.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V. 260
Conseil municipal

Restructuration de la Maison des Métallos, 94 rue Jean Pierre Timbaud (11e).- Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 329
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Au Rendez-vous des bout’chou” halte-crèche gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 99.536 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 114
Conseil municipal

Subvention à un groupement de commerçants du 13e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DDEE 144
Conseil municipal

Avis sur un projet de décret modifiant le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DRH 52
Conseil municipal

Vœu relatif au personnel de la Petite Enfance à Paris.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 265
Conseil municipal

Transfert par avenants de marchés conclus par la Ville de Paris au profit de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DASCO 81
Conseil municipal

Marché complémentaire relatif à l’évolution de l’application DEMAT de dématérialisation des marchés publics passés selon les procédures formalisées du Code des Marchés Publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DSTI 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché de prestation de services pour l’exploitation de la piscine Georges-Hermant située 6-10, rue David-d’Angers (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DJS 301
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Compagnie Catherine Brieux”, 43, boulevard Auguste-Blanqui (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 85
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 5 août 2004 pour l’octroi d’une subvention allouée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour la réalisation d’une halte-garderie de 25 places, 2 rue Gabrielle (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 326
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jacques Pastor, Pont Alexandre III à Paris 7ème. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 455
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Ateliers d’Artistes de Belleville” (32, rue de la Mare - 75020 PARIS). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DAC 313
Conseil municipal

Vœu visant à éviter la vente spéculative de l’immeuble situé 36, rue du Fer à Moulin (5e).

JUILLET 2006
Déliberation
2006 V 278
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la RATP, le SYCTOM et l’ADEME pour la mise en place d’une expérimentation de collecte sélective séparative des déchets des voyageurs du réseau RATP. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPE 62
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 20 mai 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), pour la restructu-ration-extension de la crèche “de l’Espérance” en crèche collective de 66 places et la construction d’une crèche collective neuve de 66 places en remplacement de la crèche Félix Faure, 71-75, avenue Félix-Faure (15e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par la Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réalisation de cette opération et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DFPE 349
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) formulée par la société France Telecom en vue d’exploiter une installation de réfrigération pour un central téléphonique dans l’immeuble sis au 21-25, rue de la Motte à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DPJEV 90
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public en vue de confier l’exploitation et l’entretien de quatre parcs de stationnement souterrains situés dans la ZAC Paris Rive Gauche, pour une durée de 7 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2006
Déliberation
2006 DVD 205
Conseil municipal