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Moratoire sur les expulsions des locataires de bonne foi.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 21
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 145
Conseil municipal

Subvention à la Caisse des écoles du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 105
Conseil municipal