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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture en 3 lots de papiers et transformés de papier destinés aux services de la Mairie de Paris, pour une période d'un an prenant effet le 1er janvier 2002 et expirant le 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLTI 21
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 5 à 8 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte des voies de grande largeur (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 99-4°
Conseil municipal

Maintien du scintillement de la Tour-Eiffel.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 V. 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture". M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 98
Conseil municipal

Subvention à "l'Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X" du 16e. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVLR 13
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 167
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 174
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 55 logements PLUS et 60 places de stationnement, situé dans la Z.A.C. "Vaugirard" lot B1 (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 181
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en vue des travaux d'assainissement des abords de l'église Saint-Bernard-de-la-Chapelle (18e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 119
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 22
Conseil municipal

Secteur "Château-Rouge" (18e) - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir les biens appartenant à l'O.P.A.C. de Paris dans le périmètre de cette opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAUC 76
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 12 à 18 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte des voies de largeur moyenne (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 99-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Gambetta - Père Lachaise" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPE 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la maintenance du système informatique "Plus" de la société "GEAC" installé dans les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 240
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 175
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société coopérative d'H.L.M. "SOCOFAM" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration d'un logement locatif aidé d'intégration, situé 3, rue Pierre-Foncin (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 125
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement du local commercial du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 10-14, place de l'Argonne (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 19-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 8 lots géographiques relatif au transport des élèves des écoles parisiennes dans le cadre du tiers temps pédagogique, pour des sorties annuelles et prestations diverses (transferts, ramassage scolaire). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Éric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 112
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en régie par la Ville de Paris de places de garage dans le parc de stationnement "Alban-Satragne" et de fixer les tarifs d'amodiations relatifs à cette exploitation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2001
Déliberation
2001 DVD 88-3°
Conseil municipal