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23 - 1999, DRH 17 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en Zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction

JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal

33 - Suspension et reprise de la séance

JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal

3 - Adoption d'un compte rendu

JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal

52 - 1999, DAEE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris. - Subvention complémentaire audit office au titre de 1999. - Montant : 10.000.000 F

JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal

19 - 1999, DAUC 142 - Attribution de la dénomination "place de la Commune de Paris" à une place située dans le 13e arrondissement

JUILLET 1999
Débat
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26 - 1999, DFAE 51 - Transformations, créations ou suppressions d'emplois dans les services municipaux pour 1999

JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal

31 - 1999, DVD 109 - Programme de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes 24, 27, 30, 80, 92 et 95 dans les 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements

JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal

4 - Discussion budgétaire générale. - Exposé de M. le Maire de Paris.1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 1999. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 1999

JUILLET 1999
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49 - 1999, ASES 111 - Subvention à l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes. - Montant : 900.000 F

JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal

32 - 1999, DVD 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. FEICHTINGER, architecte, et le cabinet d'ingénieurs "RFR" un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e)

JUILLET 1999
Débat
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43 - 1999, DAC 142 - Subvention à l'Association des amis du musée de la Résistance nationale à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 100.000 F

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56 - Clôture de la séance

JUILLET 1999
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37 - 1999, DASCO 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés en vue du câblage de salles d'informatique et de la généralisation de l'équipement et de l'exploitation de liaisons "Internet"

JUILLET 1999
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36 - 1999, JS 123 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e). - Montant : 10.000 F

JUILLET 1999
Débat
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29 - 1999, DVD 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de 2 escaliers de liaison entre le port de La Bourdonnais et le quai Branly, de part et d'autre de la passerelle Debilly (7e)

JUILLET 1999
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47 - 1999, ASES 96 - Subvention à l'Union départementale des associations familiales pour son service "Institutions" (9e). - Montant : 200.000 F

JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal

42 - 1999, DAC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de personnel municipal à l'association "Théâtre musical de Paris-Châtelet" (1er)

JUILLET 1999
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40 - 1999, DAC 76 - Subvention à l'Association de recherche d'archéologie théâtrale (A.R.A.T.) - Centre Mandapa, 6, rue Wurtz (13e). - Montant : 40.000 F

JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal

54 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal

8 - 1999, DLH 176 - Octroi d'une subvention foncière de la Ville de Paris à la société "S.A.E. immobilier" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 77 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", lot 6 (14e)

JUILLET 1999
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Conseil municipal