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Débat Délib
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15 - 1999, DLH 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 27, rue André-Antoine (18e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 4 logements en P.L.A.-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.I.E.M.P
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
21 - 1999, DGIC 6 - Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la liberté de la presse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
35 - 1999, JS 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention de maîtrise d'ouvrage pour l'étude et la construction d'un centre d'animation situé dans la Z.A.C. "Vaugirard" à l'angle de la rue de la Procession (15e).1999, JS 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention en vue de la gestion et du fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e)
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
11 - 1999, DVLR 42 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain (D.S.U.) "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr" (19e). - Montant total : 225.000 F
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
22 - 1999, DAC 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Evénements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
41 - 1999, DAC 106 - Subvention à l'association "Les amis d'Henri Bouchard" (16e). - Montant : 70.000 F
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
48 - 1999, ASES 108 - Subvention à l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de l'Ile-de-France" (10e). - Montant : 320.000 F
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
5 - Discussion budgétaire générale (suite). - Audition des orateurs
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
13 - 1999, DAUC 127 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition des immeubles situés 22, 24, 26, passage du Mont-Cenis (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.1999, DAUC 138 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 13, rue Doudeauville (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.1999, DAUC 140 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 20-22, rue Beauregard (2e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements très sociaux (P.L.A.-intégration)
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
28 - 1999, DVD 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour le réaménagement des trottoirs du boulevard Saint-Michel et de la place de la Sorbonne (5e et 6e)
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
20 - 1999, DAUC 92 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e)
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
18 - 1999, DLH 203 - Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle située 9, rue Cardinale - 2, rue de l'Abbaye - 18, rue de l'Echaudé (6e)
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
0 - Introduction
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
9 - 1999, DAUC 38 - Z.A.C. "Réunion" (20e). - Modification de la dénomination du secteur en "Z.A.C. Réunion". - Avis favorable au projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : - plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) ; - programme des équipements publics ; - modalités prévisionnelles de financement. - Autorisation aux maîtres d'ouvrages et à l'aménageur de déposer des demandes de permis de démolir ou de construire sur des propriétés municipales. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec l'aménageur.1999, DAUC 76 - Z.A.C. "Didot" (14e). - Arrêt du projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : - Plan d'aménagement de zone ; - programme des équipements publics ; - modalités prévisionnelles de financement
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
17 - 1999, DLH 179 - Approbation du principe de confier à un organisme la mission de syndic social auprès de copropriétés privées désorganisées à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
25 - 1999, DRH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
16 - 1999, DLH 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé 124, boulevard de Ménilmontant (20e)
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
12 - 1999, DAUC 2 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 27, rue Mousset-Robert (12e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements P.L.A.-intégration
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
14 - 1999, DLH 70 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 14 ateliers-logements P.LA., 61 logements P.L.I., 8 ateliers d'artistes, un local "Antenne information jeunesse" (A.I.J.) et 13 places de stationnement, aux 39 à 47, rue des Panoyaux, 1-3, rue Delaitre dans le secteur nord de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
24 - 1999, DRH 33 - Modification du statut particulier applicable au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris
JUILLET 1999
Débat
Conseil municipal
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