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1999 (300)
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Conseil municipal (300)
Document
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Subvention à l'association "Les amis d'Henri Bouchard" (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 106
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Electricité de France" une convention pour l'exploitation de l'asservissement de l'éclairage public parisien. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 105
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 33
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la location de salles pour les concours de recrutement organisés par la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 41
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 78
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 151
Conseil municipal
Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "A.B.C. Puériculture" pour sa halte-garderie "Les calin'ours" située 1-3, rue Charles-Tellier (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 72
Conseil municipal
Subvention à l'Association de recherche d'archéologie théâtrale (A.R.A.T.) - Centre Mandapa (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 76
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé 124, boulevard de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 125
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire visant des travaux de réfection de clôture d'un terrain situé 1 et 3, rue des Oiseaux (3e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 204
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Verneuil 37/62 le Hameau de Verneuil (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 63
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés à loyer minoré et 23 places de stationnement situé 10-12, rue des Plâtrières (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 4
Conseil municipal
Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Cession par la Ville de Paris à la S.A. "MEUNIER PROMOTION" de droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société "MEUNIER PROMOTION". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 174-3°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux dépendant de l'immeuble situé 12, rue François-Miron (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 117
Conseil municipal
e des membres présents
JUILLET 1999
Déliberation
1999 SGCP 6
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la gestion des abonnements aux périodiques et quotidiens souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 173
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 novembre 1997 signée entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Institut Parmentier IRTS" pour la réalisation d'une mission de coordination, d'animation sur le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e) relevant des actions de Développement social urbain (D.S.U.). M. Didier BARIANI, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 38
Conseil municipal
Acquisition de 4 dessins français du 18e siècle pour le musée du Petit-Palais (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 174
Conseil municipal
Subvention à l'association "Marché-foire de l'Odéon" (6e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAEE 5
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 112
Conseil municipal
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