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Approbation du principe de la collecte et du lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris (3 lots). - Approbation des modalités d'attribution de ou des marché(s) correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 41
Conseil municipal

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 9, rue Cardinale - 2, rue de l'Abbaye - 18, rue de l'Echaudé (6e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 203
Conseil municipal

Subvention à une association du 20e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 80
Conseil municipal

Voeu relatif aux horaires d'ouverture des mairies d'arrondissement.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 V. 5
Conseil municipal

Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1999. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 51
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 13) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 143
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture en 12 lots de matériels de quincaillerie générale destinées à l'approvisionnement des ateliers de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 61
Conseil municipal

Approbation du principe de la plantation d'arbres et d'arbustes dans le massif forestier du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 43
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants aux marchés signés avec les sociétés "Delau", "S.C.G.E.", "S.N.V.D." et "S.E.C.P.I.T." pour la rénovation des tribunes couvertes et la mise aux normes du stade Jean-Bouin (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 224
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de délégation de service public signée avec la société "La Financière sports et loisirs - GESCLUB" pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 179
Conseil municipal

Subvention à l'association "Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 26
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 67
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 123
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de 91 chambres situé 9-11, rue de la Santé (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 200-2°
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 13, rue Doudeauville (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 138
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Leader Price" une convention d'occupation domaniale pour la continuation d'un commerce d'épicerie sur le marché couvert des Batignolles (17e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 34-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 novembre 1997 signée entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" pour la réalisation d'une mission de coordination et d'animation sur le quartier Belleville (20e) relevant des actions de développement social urbain (D.S.U.). M. Didier BARIANI, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVLR 37
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'éducation physique "Bessin" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 54
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 16 à 35 véhicules utilitaires urbains (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 34
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 116
Conseil municipal