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Conseil municipal (300)
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reprographie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 118
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux, 14, rue Bernard-Dimey (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et p lace de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 133
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française de natation (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 138
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 75
Conseil municipal
Subventions à la Fondation de la résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 110
Conseil municipal
Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 113
Conseil municipal
Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 45-1°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'entretien périodique, de maintenance et de réparations urgentes de 82 fontaines de voie publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 144
Conseil municipal
Approbation du principe de la restauration de la façade occidentale de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 50
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère de la Culture et de la Communication une convention en vue de la réalisation d'aménagements de voirie pour le compte de l'Hôtel de Beauvais (4e) dans le cadre de sa restauration. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 46
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue de Belleville (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 85
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de délégation de service public signée la société "France patinoires S.A.", mandataire du "Groupement pour l'exploitation du stade Charléty" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 80
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 123
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts pour la gestion des marchés couverts parisiens. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 34-2°
Conseil municipal
Subvention au Club athlétique des sports généraux (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 232
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 14 ateliers-logements P.L.A., 61 logements P.L.I., 8 ateliers d'artistes, une Antenne information jeunesse (A.I.J.) et 13 places de stationnement, aux 39 à 47, rue des Panoyaux et 1-3 rue Delaître, dans le secteur nord de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la R.I.V.P. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 70-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à l'O.P.A.C. de Paris 2 terrains situés 10-12, rue des Plâtrières (20e) et, d'autre part, d'acquérir à titre gratuit de l'O.P.A.C. de Paris une surface de terrain de 1 mètre carré environ. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 79
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de transformation d'une ancienne resserre à sel en 9 ateliers - logements locatifs intermédiaires situé 6, rue de la Colonie (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 60-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement du jardin "Orillon - Jules-Verne" (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 PJEV 30
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de développement du site "Internet" de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 1999
Déliberation
1999 DGIC 5
Conseil municipal
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