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41 - 1998, DLH 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. " Chalet, Moinon, Sainte-Marthe " (10e) et à l'étude de modes d'interventions ultérieurs

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

50 - 1998, DAUC 98 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de réserves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 à 128, 138, 140, 151, 155, 167) et Léon-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43) et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue Léon-Frot (aux nos 12 à 16, 30, 32) (11e)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

18 - 1998, AJ 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association " A.D.E.R.A.S.A. et l'O.C.R.A. " contre 4 délibérations relatives à l'aménagement de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e). 1998, AJ 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association " A.D.E.R.A.S.A. " devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e). 1998, AJ 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. AUGER et autres devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

59 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

38 - 1998, DAUC 62 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 92, rue Championnet - 5 bis, passage Penel (18e), dans le cadre de la loi " Vivien " en vue de la construction de logements sociaux

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

44 - 1998, DLH 231 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles situés 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e), 23-25-27-29, rue de Nantes (19e) et 45, rue de l'Orillon (11e), expropriés dans le cadre de la procédure de résorption de l'habitat insalubre (loi " Vivien ")

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

5 - Observation sur l'ordre du jour

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

31 - 1998, JS 152 - Subventions à des associations organisant des camps et des colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 590.450 F

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

16 - 1998, DLTI 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise à niveau du système d'information " ALPACA "

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

58 - 1998, DFAECG 93 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

0 - Introduction

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

52 - 1998, DAUC 163 - Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement. - Avis préalable à la mise à l'enquête publique des 3 sous-secteurs d'aménagement " Saint-Thomas d'Aquin ", " Laënnec " et " Noirmoutiers "

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

49 - 1998, DAUC 95 - Zone d'aménagement concerté " Citroën-Cévennes " (15e). - Avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié avant mise à l'enquête publique. - Arrêt du programme des équipements publics modifié

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

39 - 1998, DAUC 170 - DLH 287 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage de logement et d'activité situé 40, rue Didot et, d'autre part, de consentir, le moment venu le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A. sur les terrains situés 38-40, rue Didot et 21, cité Bauer (14e)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

17 - 1998, AJ 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer, au nom de la Ville de Paris, M. DESSARTS Rémy, Mme SIMEONI Olga et la S.N.C. " V.S.D. " devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés à verser des dommages et intérêts à raison de la publication et de la diffusion d'un article à caractère diffamatoire dans le journal " V.S.D. " du 4 juin 1998. 1998, AJ 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer, au nom de la Ville de Paris, M. QUEMAR, M. VALDIGUIE, M. AMAURY et le S.N.C. " Le Parisien Libéré " devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de les voir condamnés à verser des dommages et intérêts à raison de la publication et de la diffusion d'un article dans le journal " Le Parisien Libéré " le 18 mai 1998

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

13 - 1997, P 2166 - Subvention à l'association " Art et éternité ", 19, rue Eugène-Voisin, Joinville- Le-Pont (Val-de-Marne). - Montant : 30.000 F

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

55 - 1998, CABRI 18 - Subvention à l'association " Yovel Israël " (8e). - Montant : 500.000 F

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

57 - 1998, DFAECG 96 - Modification des droits de place et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et leurs abords

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

60 - Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

19 - 1998, DRH 12 - Modification du statut particulier des adjoints administratifs de la commune de Paris

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal