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Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -4
Débat
Conseil municipal
Débat
Conseil municipal
Immeuble communal 29 avenue de Villiers (17e) - Convention d’occupation du domaine public avec l’Association « Maison de l’Europe, centre de rencontres internationales » et fixation de la redevance
Déliberation
2017 DLH 35-1
Conseil municipal
ZAC Porte d'Asnières (17e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP.
Déliberation
2017 DU 30-1
Conseil municipal
Crèches réalisées sur le domaine public de l’APHP - hôpitaux Saint-Louis (10ème), Trousseau (12ème), Pitié-Salpétrière (13ème) et Bichat (18ème). Autorisations d’urbanisme ; demandes de subventions.
Déliberation
2017 DFPE 23-1
Conseil municipal
Lancement d’une procédure de délégation de service public portant sur la gestion, la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel de gré à gré avec la SETE
Déliberation
2017 DFA 10-1
Conseil municipal
Signature d'un accord-cadre de collaboration avec AgroParisTech.
Déliberation
2017 DEVE 25-1
Conseil municipal
Convention de partenariat entre la Ville de Paris et les Brasseurs de France pour la production de bière à partir de l'orge et du houblon cultivés au Bois de Vincennes.
Déliberation
2017 DEVE 47-1
Conseil municipal
Plan compost 2016 - 2020.
Déliberation
2017 DPE 14-1
Conseil municipal
Lancement d'un visuel "Miel de Paris" pour favoriser la vente du miel produit à Paris.
Déliberation
2017 DEVE 42-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à la SCI PARIS 45-51 RUE RENE CLAIR pour un emprunt à souscrire auprès d'un établissement financier.
Déliberation
2017 DFA 6-1
Conseil municipal
Appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris" - Site Bi-métal à Joinville-le-Pont (94) - Protocole foncier entre la Ville de Paris, l'Etat et VNF.
Déliberation
2017 DU 73-1
Conseil municipal
Mise en accessibilité et conformité incendie de la gare RER C Pont de l’Alma (7e) – Convention avec SNCF RESEAU. Application du tarif d'intérêt général pour l' abattage et la replantation d'arbres
Déliberation
2017 DEVE 38-1
Conseil municipal
Marché aux puces et square aux artistes de la Porte de Vanves (14e) - attribution de délégation de service public
Déliberation
2017 DAE 42-1
Conseil municipal
Convention cadre de partenariat entre la Ville de Paris et l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle pour l’organisation de consultations gratuites
Déliberation
2017 DAJ 1-1
Conseil municipal
Subvention (22.000 euros) et convention avec l’association Chantier Ecole Ile-de-France (Seine-Saint-Denis).
Déliberation
2017 DAE 54-1
Conseil municipal
9 rue Thorel (2e) - remplacement de menuiseries extérieures - Autorisations d’urbanisme
Déliberation
2017 DLH 36-1
Conseil municipal
« Paris fait Paris » - Palais Galliera, 10, avenue Pierre Ier de Serbie Paris (16e) – Restructuration Partielle – Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation -
Déliberation
2017 DPA 9-1
Conseil municipal
Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Jour et Nuit Culture et fixation de la redevance pour l’occupation temporaire d’un immeuble communal, 9 place Saint-Michel (6e)
Déliberation
2017 DAC 202-1
Conseil municipal
Conventions d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris relatives à la Prestation de Service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Déliberation
2017 DASCO 1-1
Conseil municipal