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Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition du terrain d'assiette de l'école et de l'équipement multi accueil.
Déliberation
2017 DU 62-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros
Déliberation
2017 DAE 49-1
Conseil municipal
Mise à disposition de services et de moyens (DPE) - Convention avec Paris Musées.
Déliberation
2017 DPE 17-1
Conseil municipal
Exploitation d'une supérette dans le marché couvert des Batignolles (17e) - convention avec la société MABADIS
Déliberation
2017 DAE 37-1
Conseil municipal
Soutien à l'incubateur Paris Pionnières (2e)
Déliberation
2017 DAE 48-1
Conseil municipal
relatif à la mobilité et à la lutte contre la pollution atmosphérique.
Déliberation
V .6
Conseil municipal
en réponse aux vœux n° 7, 8, 9, 11 et 12.
Déliberation
V .7
Conseil municipal
relatif au transfert d'une fraction de la CVAE à la région Ile-de-France.
Déliberation
V .28
Conseil municipal
relatif à un espace public centré sur les besoins des piétons.
Déliberation
V .4
Conseil municipal
relatif aux feux tricolores.
Déliberation
V .5
Conseil municipal
Conventions (2) de mise à disposition auprès du CASODOM d’un agent de la Ville de Paris et de subvention (70 828 euros) au CASODOM pour l’année 2017
Déliberation
2017 SG 1-1
Conseil municipal
relatif au jardin du souvenir du cimetière Père Lachaise.
Déliberation
V .42
Conseil municipal
relatif à la rénovation de la Tour.
Déliberation
V .26
Conseil municipal
Dénomination « jardin Visconti - Alice Saunier-Seïté » attribuée au jardin situé 8, rue Visconti (6e).
Déliberation
2017 DEVE 17-1
Conseil municipal
Approbation d’un protocole transactionnel.
Déliberation
2017 DAJ 4-1
Conseil municipal
Débat
Conseil municipal
Débat
Conseil municipal
Débat
Conseil municipal
Débat
Conseil municipal
Débat
Conseil municipal