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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DAE 50 - Salon de prêt à porter féminin et d’accessoires de mode sur la place de la Concorde (8e), fixation de la tarification de la redevance pour la Sté WSN Développement.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'implantation de caméras de vidéo-protection aux abords du collège Pierre Alviset.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à un "fonds pour la démocratie d'initiative citoyenne". Vœu déposé par l'Exécutif.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DEVE 21 - Création d'une école parisienne de la permaculture et développement d'une nouvelle parcelle permacole au sein de la Ferme de Paris. 2017 DEVE 22 - Autorisation de création et de financement sur le budget participatif 2015 (769.000 euros) de 10 jardins partagés (11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e) et de 1 jardin pédagogique (17e).

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DEVE 44 - Convention de partenariat avec la Société d'agriculture urbaine généreuse et engagée (La SAUGE) pour l'organisation de l'événement "les 48 heures de l'agriculture urbaine" les 18 et 19 mars 2017.

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

-6

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

-2

JANVIER 2017
Débat
Conseil municipal

Réalisation 60, rue Notre-Dame-de-Nazareth (3e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 25 logements PLA-I et de 2 logements PLUS par la RIVP - Renouvellement de la garantie.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DLH 22-1
Conseil municipal

Location de l’immeuble 141, rue de la Croix-Nivert (15e) à ELOGIE-SIEMP -Bail emphytéotique.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DLH 28-1
Conseil municipal

Réalisation 60, rue Notre-Dame-de-Nazareth (3e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 25 logements PLA-I et de 2 logements PLUS par la RIVP - Renouvellement de la garantie.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DLH 22-2
Conseil municipal

Autorisation de création et de financement sur le budget participatif 2015 (769 000 euros) de 10 jardins partagés (11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e) et de 1 jardin pédagogique (17e).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DEVE 22-1
Conseil municipal

Convention de partenariat avec la Société d'Agriculture Urbaine Généreuse et Engagée (La SAUGE) pour l'organisation de l'événement "les 48 heures de l'Agriculture Urbaine" les 18 et 19 mars 2017.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DEVE 44-1
Conseil municipal

Bastion de Bercy (12e) – Création d'un centre d'hébergement d'urgence - Autorisations d'urbanisme

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DLH 51-1
Conseil municipal

Création d'une école parisienne de la permaculture et développement d'une nouvelle parcelle permacole au sein de la Ferme de Paris.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DEVE 21-1
Conseil municipal

Signature de la Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du projet CoResponsability in District Energy Efficiency & Sustainability (CORDEES)».

JANVIER 2017
Déliberation
2017 SG 2-1
Conseil municipal

Création des « Trophées de l’agriculture urbaine » et modalités d’organisation.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DEVE 46-1
Conseil municipal

Opération “Plaisance-Vandamme” (14e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DU 64-1
Conseil municipal

ZAC des Grands Moulins de Pantin (93) - Cession de droits de vue sur le domaine public fluvial.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DU 76-1
Conseil municipal

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public des locaux 8, rue des Couronnes (20e), propriété de Paris Habitat.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DU 20-1
Conseil municipal